Plus de 10 mois après le dépôt du rapport Duchesneau sur les malversations dans l'industrie de la construction, une contre-attaque est en cours, a appris La Presse: la firme de génie-conseil Roche manoeuvre actuellement pour faire déclarer illégales certaines dispositions anticollusion adoptées par Québec dans la foulée du rapport.
Dans des documents juridiques appuyant sa contestation, Roche n'est pas tendre envers le ministère des Transports (MTQ), qu'elle accuse «d'abus de pouvoir» dans sa lutte contre la collusion.
Rappelons qu'en septembre dernier, le chef de l'Unité anticollusion du Ministère, Jacques Duchesneau, a montré du doigt les firmes de génie-conseil dans son rapport sur un «empire malfaisant» qui se consolidait dans la construction routière.
«Le MTQ a trop materné les firmes d'ingénieurs-conseils et cela a engendré un manque d'imputabilité», a-t-il écrit. Son rapport parlait de financement politique occulte, de divulgation d'informations confidentielles et de coûts gonflés.
Un changement qui coûte cher
Pour faire suite au rapport, Québec a annoncé dès octobre une série de mesures pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption. Notamment, la même firme de génie ne serait plus autorisée à concevoir les plans et à assurer la surveillance des travaux pour un même ouvrage. Il s'agissait là d'une suggestion reprise presque textuellement du rapport Duchesneau.
Ce changement, mis en application au cours des mois suivants, allait coûter cher à Roche.
L'entreprise a remporté un important appel d'offres pour la surveillance des travaux de construction d'un tronçon de l'autoroute 85, dans le Bas-Saint-Laurent. Le contrat se chiffrait à plusieurs millions.
Mais le Ministère a finalement décidé d'exclure Roche après avoir constaté qu'en 2009, la firme avait conçu les plans d'un petit raccordement de ce futur segment avec une autre partie de route. Roche disqualifiée, c'est son concurrent, le consortium Génivar/Aecom, qui a remporté le contrat de surveillance pour la somme de 8,5 millions.
Selon une source bien au fait du dossier, les dirigeants de Roche sont furieux de cette perte. Ils estiment avoir été floués par certains fonctionnaires au MTQ à qui ils avaient accepté de rendre service en 2009 en rédigeant les plans du petit raccordement, alors que cela ne représentait aucun gain financier important.
La firme a engagé le cabinet Lavery de Billy, qui a entrepris des démarches devant la Cour supérieure pour faire déclarer illégales et non valides certaines des nouvelles dispositions sur l'attribution des contrats. L'issue du processus risque d'être suivie de près par tous les autres acteurs de l'industrie qui sont contraints de suivre les nouvelles règles.
«Injustice grave»
Dans leur requête, les avocats de Roche prétendent que les deux sous-ministres qui ont mis en place les nouvelles mesures n'avaient tout simplement pas le pouvoir légal d'adopter ces nouvelles restrictions aux appels d'offres.
Roche déplore aussi le fait que son concurrent Génivar a déjà réussi à obtenir un arrangement avec le Ministère lorsqu'il s'est retrouvé dans une situation similaire, ce qui lui a permis de remporter un contrat.
«L'application de deux décisions différentes à une situation similaire, avantageant dans les deux cas l'entreprise Génivar, constitue une injustice grave», précise la requête.
Roche prétend aussi que dans le cadre des appels d'offres pour un contrat de surveillance, l'exclusion des firmes qui ont conçu les plans a pour effet pervers de réduire la concurrence, «alors que l'objet affiché des lignes directrices est plutôt de favoriser la concurrence».
Le ministère des Transports n'a pas voulu commenter le litige, mais a confirmé à La Presse que les dispositions attaquées en cour sont directement inspirées du rapport Duchesneau.
Joint au téléphone, le vice-président aux affaires publiques de Roche, Jacques Thivierge, s'est fait laconique. «Je pense que les allégués sont très clairs dans la requête qu'on a déposée. Pour le reste, c'est devant la cour, alors nous ne ferons pas de commentaires», a-t-il dit.