• Accueil > 
  • Techno > 
  • Internet 
  • > Taxes sur l'internet: Ottawa doit modifier sa loi, selon un rapport 

Taxes sur l'internet: Ottawa doit modifier sa loi, selon un rapport

L'auteure de l'étude, Rosalie Wyonch, évalue sommairement qu'à... (photo wilfredo lee, archives associated press)

Agrandir

L'auteure de l'étude, Rosalie Wyonch, évalue sommairement qu'à elles seules, Netflix, Spotify, Uber et ses semblables, Airbnb et ses semblables, StubHub et la division des livres électroniques d'Amazon évitent le paiement de 85,8 à 107,3 millions de dollars en taxes de vente au Canada et dans les provinces.

photo wilfredo lee, archives associated press

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

L'Institut C.D. Howe ajoute sa voix à celles qui demandent au gouvernement canadien d'ajuster ses lois fiscales afin de mettre fin à l'avantage dont bénéficient des entreprises étrangères qui font des affaires au Canada sans exiger de leurs clients qu'ils paient les taxes de vente.

Dans un rapport qui doit être publié aujourd'hui, l'Institut C.D. Howe rappelle que « la politique de taxation du Canada n'a pas été pensée pour les importations qui ne traversent pas physiquement la frontière ou pour les entreprises qui peuvent avoir une part de marché importante au Canada sans y avoir de bureau ».

Surtout, il rappelle que le problème n'est pas inattaquable : l'Union européenne, le Japon, la Norvège, l'Australie et le Japon, entre autres, ont déjà adopté des mesures pour le résoudre.

L'auteure de l'étude, Rosalie Wyonch, évalue sommairement qu'à elles seules, Netflix, Spotify, Uber et ses semblables, Airbnb et ses semblables, StubHub et la division des livres électroniques d'Amazon évitent le paiement de 85,8 à 107,3 millions de dollars en taxes de vente au Canada et dans les provinces.

La véritable somme pourrait être beaucoup plus élevée, en incluant les fournisseurs en tous genres. Citant des études gouvernementales réalisées en 2012, le Conseil québécois du commerce de détail avance régulièrement la somme de 700 millions en taxes évitées par des entreprises étrangères.

« Certaines entreprises, comme Airbnb et Uber, ont montré qu'elles étaient prêtes à collaborer, avance Mme Wyonch. Airbnb, par exemple, collecte les taxes sur la valeur ajoutée sur ses frais de service dans l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande, en Afrique du Sud et en Albanie. Uber a pour sa part obéi à l'exigence que ses chauffeurs montréalais disposent de numéros de TPS et de TVQ et accorde à ceux-ci des rabais correspondants sur les frais d'utilisation de sa plateforme. »

UNE MODIFICATION POSSIBLE

Selon l'Institut, Ottawa peut modifier sa Loi sur la taxe d'accise en accord avec les principes énoncés par l'OCDE en matière de détermination du lieu de taxation pour les services et produits intangibles.

Plus spécifiquement, l'organisation estime que l'obligation de facturer les taxes de vente devrait s'appliquer aux transactions avec des consommateurs canadiens. Les entreprises canadiennes qui achètent à l'étranger, elles, seraient toujours tenues de rapporter elles-mêmes ces transactions à l'Agence du revenu du Canada pour en assurer la taxation. De cette façon, estime-t-on, on minimiserait la lourdeur administrative pour les commerçants étrangers qui seraient ainsi plus enclins à respecter la loi, l'Agence n'ayant en fin de compte que peu de pouvoir de coercition sur eux.

En attendant, rappelle-t-on, les vendeurs étrangers bénéficient d'un avantage compétitif indu sur les entreprises canadiennes.

«« La politique de taxation du Canada n'a pas été pensée pour les importations qui ne traversent pas physiquement la frontière ou pour les entreprises qui peuvent avoir une part de marché importante au Canada sans y avoir de bureau. »

- Extrait du rapport»





publicité

publicité

Les plus populaires : Techno

Tous les plus populaires de la section Techno
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer