Bruxelles ouvre un nouveau front contre Google

La Commission européenne est sur le point d'ouvrir un nouveau front contre... (PHOTO EMMANUEL DUNAND, ARCHIVES AFP)

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Agence France-Presse
BRUXELLES

La Commission européenne est sur le point d'ouvrir un nouveau front contre Google, avec cette fois dans son viseur le système d'exploitation Android, qui représente plus de 80% de parts du marché mondial des téléphones intelligents, selon des sources interrogées mardi par l'AFP.

La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, «devrait faire une annonce mercredi» sur Android, a estimé une source proche de l'enquête, interrogée par l'AFP. Mais un porte-parole de la Commission a pour sa part refusé de faire le moindre commentaire à ce sujet.

Il y a près d'un an jour pour jour, l'intraitable commissaire danoise avait ouvert une enquête contre Google pour déterminer si le géant américain n'enfreignait pas les règles européennes de concurrence avec son système Android.

Cette enquête a visiblement renforcé la suspicion de l'exécutif européen, qui devrait mercredi passer à l'étape suivante, la «communication des griefs», sorte d'acte d'accusation en jargon bruxellois, selon deux sources proches de l'enquête.

À la suite de quoi le géant américain pourra bâtir sa défense avant une éventuelle sanction de la part de Bruxelles, une amende qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel du groupe.

«Un signe typique qu'une ''communication des griefs'' approche de sa finalisation est quand la Commission demande à des partis tiers la permission d'utiliser leurs informations confidentielles dans la ''communication des griefs''. Ces dernières semaines, la Commission a fait ce genre de requêtes avec des délais toujours plus courts pour les réponses à faire. La semaine dernière, elle demandait de répondre en 24 heures», a dit à l'AFP une des sources proches de l'enquête.

Lundi, dans un discours à Amsterdam, Mme Vestager avait même donné une sorte d'avant goût de ce qu'elle pourrait dire mercredi: «notre inquiétude est que, en exigeant des fabricants et des opérateurs de charger au préalable une série d'applications Google, plutôt que de les laisser décider d'eux-mêmes quelles applications télécharger, Google a pu couper l'une des principales voies d'accès aux consommateurs des nouvelles applications».

Interrogé par l'AFP, Google s'était défendu: «n'importe qui peut utiliser Android, avec ou sans les applications Google. Les fabricants d'appareils et les opérateurs peuvent décider comment utiliser Android et les consommateurs ont le dernier mot sur les applications qu'ils veulent utiliser».

En avril 2015, outre l'ouverture de l'enquête portant sur Android, la Commission européenne avait lancé une autre procédure contre Google, accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur internet, en lui adressant là aussi une «communication des griefs».

Le géant américain avait contre-attaqué fin août en jugeant «erronées» les accusations du gendarme européen de la concurrence. Et depuis, la Commission européenne n'a pas encore rendu de décision, qui pourrait là aussi se solder par une amende de 10% du chiffre d'affaires du groupe américain.




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