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USA: le régulateur revient à la charge sur la neutralité d'internet

Une cour d'appel américaine avait jugé mi-janvier inconstitutionnel... (Photo Scott Eells, Archives Bloomberg)

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Une cour d'appel américaine avait jugé mi-janvier inconstitutionnel un règlement qui interdit aux fournisseurs d'accès internet de bloquer ou ralentir certains services, comme les sites de vidéo en ligne Netflix ou YouTube.

Photo Scott Eells, Archives Bloomberg

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Agence France-Presse
NEW YORK

Le régulateur américain des télécoms (FCC) veut prendre de nouvelles mesures pour garantir la «neutralité d'internet», un traitement égal pour tous les flux de données sur la toile, après l'annulation d'une réglementation précédente.

Une cour d'appel américaine, saisie par l'opérateur de télécoms Verizon, avait jugé mi-janvier inconstitutionnel un règlement de la FCC sur ce principe, qui interdit de facto aux fournisseurs d'accès internet de bloquer ou ralentir certains services comme les sites de vidéo en ligne Netflix ou YouTube, ou au contraire de privilégier les services de leurs propres partenaires.

La cour avait toutefois reconnu à la FCC un rôle de régulation pour les services d'information, et l'avait «invitée à agir pour préserver un internet libre et ouvert», a indiqué mercredi le président de cet organisme, Tom Wheeler.

«J'ai l'intention d'accepter cette invitation en proposant des règles (...) pour empêcher le blocage abusif ou la discrimination de ce qui circule sur internet, assurer une vraie transparence sur la manière dont les fournisseurs d'accès gèrent le trafic, et augmenter la concurrence», a-t-il ajouté.

La FCC compte toutefois donner une base légale plus solide à ces nouvelles règles, en s'assurant qu'elles respectent les lignes directrices dessinées par la cour d'appel.

«Nous examinerons attentivement comment, en conformité avec la décision de la cour, nous pouvons garantir que des fournisseurs de services ne se voient pas empêcher d'atteindre les consommateurs de manière injuste, explicitement ou implicitement, tout en garantissant que les consommateurs puissent continuer à avoir accès à n'importe quel contenu ou service légal de leur choix», a souligné M. Wheeler.

La FCC a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de déposer de recours contre la décision de justice de mi-janvier. Ce n'est pas non plus l'intention de Verizon, selon une source proche du dossier.

Un porte-parole de Verizon a assuré par courriel que l'opérateur «reste engagé en faveur d'un internet ouvert, qui offre aux consommateurs des choix compétitifs et un accès sans blocage aux sites et contenus légaux quand, où et de la manière dont ils le souhaitent».

Le Wall Street Journal évoque toutefois mercredi des ralentissements récents des vidéos sur Netflix, les mettant sur le compte de divergences avec des fournisseurs d'accès internet à haut débit, dont Verizon, sur la quantité de contenus vidéo du site qu'ils acceptent de transporter sans facturer des frais supplémentaires.




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