Téléchargement de The Hurt Locker: des internautes canadiens poursuivis

Incapable d'inculper des internautes américains et anglais pour avoir téléchargé son film The Hurt Locker (Démineurs, en version française) par le protocole BitTorrent, le studio américain Voltage Pictures débarque au Canada, menaçant à leur tour des internautes québécois de poursuites judiciaires s'ils ne lui paient pas immédiatement la somme de 1500$ chacun.

La semaine dernière, le cabinet d'avocats Goudreau Gage et Dubuc a été mandaté afin d'envoyer une lettre de mise en demeure à près d'une trentaine d'internautes québécois. En septembre, Voltage Pictures a obtenu de la cour fédérale une ordonnance enjoignant aux fournisseurs d'accès Bell, Cogeco et Vidéotron de lui fournir l'identité de 30 de leurs clients qu'il soupçonne d'avoir enfreint son droit d'auteur.

Ceux-ci ont été identifiés à partir de l'adresse internet («adresse IP») du modem que leur ont fourni ces trois entreprises afin d'accéder à internet. C'est la même méthode utilisée par le studio américain aux États-Unis et au Royaume-Uni, où plus de 25 000 poursuites du même genre sont déjà en cours. Dans ces deux pays, aucune poursuite ne s'est encore réglée en faveur de Voltage Pictures.

Méthode d'identification

Au Canada aussi, cette méthode d'identification soulève des interrogations, puisqu'elle ne permet pas d'identifier hors de tout doute l'internaute ayant téléchargé un fichier donné. Il pourrait s'agir d'un autre membre de la famille, d'un voisin ou d'un pur inconnu, si l'accès au réseau du client n'est pas bien protégé, explique Howard Knopf, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit d'internet du cabinet Macera&Jarzyna, à Ottawa,

«Ça soulève la forte possibilité qu'il y ait erreur d'identification et que le client ne soit pas celui qui a réellement téléchargé le film», dit-il, rappelant que c'est cet argument qui avait fait dérailler des poursuites similaires, entamées en 2004 par des représentants de l'industrie musicale.

«À l'époque, ils avaient essayé de poursuivre des mineurs et même des personnes décédées. Ça a grandement nui à l'image de l'industrie», ajoute-t-il. Selon cet avocat, cela peut vouloir dire que le studio américain n'ira pas jusqu'au bout de ses menaces, faisant plutôt rouler des mécaniques afin d'effrayer les internautes visés par ses mises en demeure.

Et ça semble marcher, du moins en partie. Voltage Pictures et le cabinet Goudreau Gage et Dubuc refusent de commenter publiquement l'affaire, mais une source près du dossier soutient qu'une partie des personnes visées par le producteur ont rapidement contacté celui-ci afin de régler le litige «d'une façon ou d'une autre».

Cependant, tous ne paieront pas les 1500$ exigés. Sous le couvert de l'anonymat, au moins un des défendeurs a affirmé à La Presse qu'il attendrait le verdict d'un juge. À celui-là et aux autres personnes ciblées, Me Anthony Hémond, analyste du secteur des télécommunications pour l'Union des consommateurs, à Montréal, recommande tout de même de consulter un avocat, car la pénalité, s'il y en a, peut atteindre 20 000$, selon la Loi sur le droit d'auteur.

«Ils ont intérêt à se regrouper pour partager les coûts d'une bonne défense, car le studio pourrait décider d'aller jusqu'au bout de sa démarche», dit-il.

Bell, Cogeco et Vidéotron montrés du doigt

Détail intéressant soulevé par les deux avocats, les internautes visés dans cette affaire résident au Québec et sont clients des fournisseurs Bell, Cogeco et Vidéotron. Pourtant, il s'agit d'un dossier fédéral, qui s'applique à l'ensemble du pays. Les clients de Rogers, Shaw et Telus sont-ils tous absents de BitTorrent?

Pas nécessairement, note Me Knopf, selon qui Bell et Vidéotron, notamment, ont un parti pris historique en faveur de l'industrie. «En 2004, Shaw et Telus avaient défendu le droit à la vie privée de leurs clients. Bell n'a rien fait, alors que Vidéotron était du côté de l'industrie. Peut-être que s'ils avaient défendu leurs clients à l'époque, il n'y aurait pas de poursuite aujourd'hui», dit-il.

Me Anthony Hémond est du même avis. Il renchérit: «Ils auraient pu interjeter appel et mieux défendre la vie privée de leurs clients. On peut se poser des questions sur le degré de respect qu'ils démontrent à l'égard de leurs propres clients et de leur vie privée.»

Le droit d'auteur en plein redéfinition

Le droit d'auteur est en pleine redéfinition au Canada. Ça fait des années que le gouvernement essaie d'en réviser la définition afin de tenir compte de la nouvelle réalité numérique. La nouvelle version proposée, le projet de loi C-11, ne fait pas l'affaire de tout le monde, mais elle a au moins le mérite de mieux encadrer les cas où la loi semble avoir été transgressée.

Dans sa lettre envoyée aux internautes ciblés par Voltage Pictures dans l'affaire du film The Hurt Locker, le cabinet Goudreau Gage et Dubuc cite deux cas précédents où les personnes ont été trouvées coupables. La peine a été fixée à 5000$ dans un premier cas, et à 1000$ par film pour 14 films, dans le second.

En ce moment, la Loi sur le droit d'auteur demeure assez vague quant à la gravité de ce type de fautes. S'ils étaient jugés coupables, les défendeurs pourraient se voir imposer une amende allant de 500 à 20 000$, un montant laissé à la discrétion du juge selon les antécédents et les intentions de la personne jugée fautive. Si le projet de loi C-11 est accepté avant qu'on se rende jusque-là, ces montants seraient revus à la baisse, la limite proposée par C-11 étant de 5000$.

Le site web de la Clinique d'intérêt public et de politique d'internet au Canada (CIPPIC.ca), entre autres, fournit des outils aux internautes soucieux de mieux connaître le cadre légal entourant le téléchargement par protocole poste-à-poste, et pour en savoir plus sur le projet de loi C-11.