Londres officialise le référendum sur l'Union européenne

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Le projet de loi a été annoncé devant le Parlement de Westminster par Élisabeth II à l'occasion du traditionnel discours de la reine.

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Agence France-Presse
LONDRES

Le gouvernement britannique a annoncé mercredi un projet de loi confirmant l'organisation d'ici à la fin 2017 d'un référendum sur «le maintien ou pas» du Royaume-Uni dans l'Union européenne, illustrant la volonté du premier ministre David Cameron d'avancer au plus vite sur ce dossier.

Ce projet de loi a été annoncé devant le Parlement de Westminster par Élisabeth II à l'occasion du traditionnel discours de la reine. Lu par la souveraine, mais rédigé par le gouvernement, il présente le programme législatif pour les cinq années à venir et marque l'ouverture de la session parlementaire.

«Une loi sera présentée pour organiser un référendum sur le maintien ou pas (du Royaume-Uni) dans l'Union européenne avant la fin 2017», a-t-elle déclaré devant les parlementaires et les membres du gouvernement Cameron, qui ont écouté le discours debout. Le scrutin pourrait intervenir dès 2016.

M. Cameron avait promis pendant sa campagne électorale de mettre en place cette consultation en cas de victoire aux législatives du 7 mai, que son parti a largement remportées face aux travaillistes, permettant aux Tories de conquérir une courte majorité absolue à la Chambre des communes.

Élisabeth II, vêtue de sa robe d'apparat et coiffée de sa couronne, a également annoncé que le gouvernement introduirait un texte visant à garantir un gel des impôts sur les ménages jusqu'en 2020.

«Une loi sera mise en place (...) pour assurer qu'il n'y aura pas de hausse des taux de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni des prélèvements sociaux lors des cinq prochaines années», a dit Sa Majesté.

Feuille de route du gouvernement

Autre mesure figurant au programme du gouvernement: la dévolution d'une «large gamme de pouvoirs» à l'Écosse. Cette mesure avait été promise en guise de compensation par M. Cameron après la victoire du Non au référendum d'indépendance en septembre.

Le programme gouvernemental prévoit également de nouvelles dispositions pour interdire «les organisations extrémistes» impliquées dans la radicalisation de djihadistes, de même qu'un texte controversé qui pourrait contraindre les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès internet à fournir des données personnelles d'utilisateurs.

Sur l'Europe, la reine a rappelé que le gouvernement n'organiserait de référendum qu'à l'issue d'une phase de renégociation des conditions d'appartenance du Royaume-Uni au groupe des 28.

Le «gouvernement renégociera la relation du Royaume-Uni avec l'Union européenne et poursuivra la réforme de l'Union européenne», a dit la reine qui a prononcé le discours sur un ton monocorde, comme pour mieux souligner sa neutralité.

Les détails du projet de loi seront officiellement présentés aux députés jeudi, puis discutés à la Chambre des Communes. Selon la BBC, la question posée aux Britanniques sera du type: «Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'UE?», une formulation qui place les europhiles dans le camp du Oui.

David Cameron, favorable au maintien de son pays dans une union réformée, doit évoquer le sujet en fin de semaine lors de rencontres prévues avec le président français François Hollande à Paris et la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin.

«Nous avons un mandat du peuple britannique et un programme à mettre en oeuvre», a souligné le premier ministre dans un communiqué. «Nous allons nous mettre à la tâche sans perdre une minute».

Ses opposants non plus n'ont pas perdu de temps et des centaines de manifestants étaient attendus près du 10, Downing Street. «Les politiques d'austérité nous font souffrir depuis trop longtemps», a déclaré Sam Fairbairn, un des organisateurs.

Les fastes du royaume

Il s'agissait du 62e «discours de la reine» prononcé par Élisabeth II. Depuis le début de son règne en 1953, elle n'a fait défaut qu'à deux reprises, en 1959 et 1963, parce qu'elle était enceinte.

Si le protocole a été considérablement simplifié au fil des siècles, il en émane toujours une atmosphère surannée de cette tradition remontant à 1536.

La reine a parcouru en carrosse doré le court trajet entre le palais de Buckingham et Westminster. Au Parlement, Sa Majesté s'est assise sur le trône de la Chambre des Lords, avec à sa gauche son époux, le duc d'Édimbourg. Le Prince Charles et son épouse Camilla étaient également présents.

Le discours s'est conclu par l'allocution rituelle: «Je prie pour que la bénédiction de Dieu tout-puissant veille sur vos délibérations». Il devait être suivi d'un débat, puis d'un vote de confiance.

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