Cour Suprême des É.-U.: rumeur de retraite pour le juge Kennedy

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Le juge Kennedy, nommé par le président républicain Ronald Reagan en 1988, aura 81 ans en juillet.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Maison-Blanche a refusé de commenter dimanche une possible annonce immente du départ à la retraite du juge Anthony Kennedy, un des neuf sages de la Cour Suprême qui a joué un rôle pivot dans nombre de décisions importantes de la haute Cour.

Cette décision pourrait être rendue publique lundi, dernier jour de session de la Cour avant les vacances d'été, selon plusieurs médias américains. La Cour suprême pourrait aussi annoncer sa position sur le décret migratoire du président Donald Trump.

Le juge Kennedy, nommé par le président républicain Ronald Reagan en 1988 et qui aura 81 ans en juillet, s'est souvent aligné sur les opinions de ses quatre confrères progressistes sur le droit à l'avortement, celui des prisonniers de Guantanamo, des homosexuels ou la discrimination positive en faveur des Noirs.

Il a notamment rédigé la décision de 2015 reconnaissant le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel dans l'ensemble des États-Unis.

Le juge Kennedy adoptait en revanche des vues conservatrices sur des questions économiques, le droit de vote et le contrôle des armes à feu.

Interrogée sur ces rumeurs, une proche conseillère de Donald Trump, Kellyanne Conway, a dit sur la chaîne ABC qu'elle « ne révélerait jamais la teneur d'une conversation entre un juge en exercice de la Cour suprême et le président ou la Maison-Blanche », tout en ajoutant que « la présidence suivait cela de très près ».

Les rumeurs sur un départ prochain de M. Kennedy ont été en partie alimentées par le fait qu'il tardait à engager des clercs pour sa prochaine session de la Cour en automne.

Un de ses anciens assistants, Orin Kerr, professeur de droit à l'Université George Washington a tweeté vendredi : « bientôt nous saurons si les rumeurs du départ à la retraite du juge Kennedy sont vraies ».

Le sénateur républicain Chuck Grassley, président de la commission des Affaires judiciaires au Sénat avait déclaré en avril qu'il « s'attendait à une démission à la Cour cet été ».

Si le juge Kennedy s'en va, Donald Trump aura une nouvelle occasion d'imprimer sa marque en nommant à vie un deuxième juge conservateur.

M. Trump a déjà nommé le conservateur Neil Gorsuch, qui a travaillé pour M. Kennedy et est entré à la Cour Suprême en avril, pour remplacer Antonin Scalia, décédé en février 2016.

La Cour suprême pourrait aussi faire connaître lundi sa position sur le décret migratoire de la Maison-Blanche restreignant l'entrée aux États-Unis de ressortissants de plusieurs pays à majorité musulmane (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen), actuellement bloqué par deux tribunaux fédéraux.

L'un avait invoqué une violation d'une disposition constitutionnelle contre la discrimination religieuse. L'autre cour d'appel avait jugé que M. Trump avait outrepassé son autorité en matière d'immigration.




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