«Faire l'éloge de Mouammar Kadhafi, son régime, ses idées ou ses fils (...) ou faire la propagande de ce régime et de ses membres sous quelque forme que ce soit» est passibles de la prison, selon le texte de loi lu à la presse.

«Est passible de la peine de prison celui qui diffuse de fausses informations ou rumeurs (...) durant la guerre (...) de sorte à porter atteinte aux préparatifs militaires pour la défense du pays ou à semer la terreur parmi les gens ou à affaiblir le moral des citoyens», affirme le texte qui précise qu'il «est considéré comme une guerre, les circonstances par lesquelles passe le pays».

La loi prévoit la perpétuité si «les rumeurs ou informations (...) causent tout dégât au pays».

Une deuxième loi, qui concerne la période de transition en Libye, prévoit de punir de peines de prison toute personne «qui porte atteinte à la révolution (libyenne) du 17 février ou qui humilie la religion musulmane, ou l'autorité de l'État ou ses institutions».

Une autre loi annoncée mercredi par le CNT place sous le contrôle de l'autorité judiciaire tous les biens et argent accumulés par la famille Kadhafi et plusieurs figures de son régime, selon une liste de noms de personnes et de sociétés établie par le CNT.