Guantanamo: la condamnation d'un Australien annulée

La cour d'appel des tribunaux militaires de Guantanamo a annulé mercredi la... (Photo: AP)

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Agence France-Presse
Washington

La cour d'appel des tribunaux militaires de Guantanamo a annulé mercredi la condamnation pour «soutien matériel» à Al-Qaïda de l'Australien David Hicks, aujourd'hui rentré dans son pays.

La condamnation de David Hicks en mars 2007 avait été la première de huit au total sur près de 800 détenus passés par les geôles de Guantanamo en plus de treize ans.

Il avait plaidé coupable de «soutien matériel, de décembre 2000 à décembre 2001 à une organisation internationale engagée dans des hostilités contre les Etats-Unis, en l'occurrence Al-Qaïda», selon le document de la cour d'appel des tribunaux militaires.

À l'unanimité, les trois juges d'appel ont infirmé cette condamnation à sept ans de prison, dont seuls neuf mois avaient été purgés conformément à un accord passé avec l'accusation.

«Le gouvernement n'a pas l'intention de faire appel», a déclaré à l'AFP un porte-parole du Pentagone, Myles Caggings. «M. Hicks a été rapatrié en Australie en 2007 peu après avoir plaidé coupable», a-t-il ajouté.

Selon leur arrêt de 10 pages, les juges militaires se sont appuyés sur une décision récente d'une cour d'appel civile de Washington qui avait annulé la condamnation d'un autre prisonnier de Guantanamo, estimant que le «soutien matériel au terrorisme» n'était pas un crime de guerre et ne pouvait donc pas être jugé par un tribunal militaire d'exception.

En apprenant la décision en Australie, où il vit depuis fin 2007, David Hicks «était très heureux», a rapporté à l'AFP Wells Dixon, l'avocat qui a plaidé sa cause devant la cour d'appel militaire.

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David Hicks

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«Il n'a plus cette condamnation comme épée de Damoclès au-dessus de la tête», s'est félicité l'avocat du Center for Constitutional Rights (CCR), qui défend plusieurs détenus de Guantanamo.

«Cette décision confirme qu'il n'a commis aucun crime et qu'il est en fait innocent de toute infraction», a-t-il dit dans un courriel, soulignant que l'arrêt «est une illustration de ce qu'il advient quand on bâtit de toutes pièces un système de justice parallèle».

Hicks avait été interpellé en 2001 en Afghanistan, après s'être entraîné dans un camp d'Al-Qaïda et avoir rencontré Oussama ben Laden. Il a passé près de cinq ans à Guantanamo, dont neuf mois après sa condamnation.

Sur les huit prisonniers condamnés par les tribunaux de Guantanamo depuis leur création en 2006, six avaient plaidé coupable. La condamnation de trois d'entre eux a été annulée, tandis que celle des trois autres est instruite en appel.

«La décision d'aujourd'hui montre encore une fois que le système judiciaire inefficace et inutile de Guantanamo est mal équipé pour gérer les affaires de terrorisme», a déclaré Daphné Eviatar, de Human Rights First, soulignant que David Hicks aurait pu être jugé devant un tribunal de droit commun.

L'organisation de défense des droits de l'homme note que le système judiciaire fédéral a fini de juger plus de 500 affaires de terrorisme international depuis le 11 septembre 2001, dont 67 concernaient des personnes capturées à l'étranger.

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