Espèces en péril: l'inaction d'Ottawa contestée devant les tribunaux

La Société pour la nature et les parcs... (PHOTO MARK BRADLEY, FOURNIE PAR PARCS CANADA)

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La Société pour la nature et les parcs dépose en effet ce matin un recours juridique en Cour fédérale afin de forcer le ministère de l'Environnement à respecter la Loi canadienne sur les espèces en péril, qui vise particulièrement le sort du du caribou des bois (notre photo).

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Le sort du caribou des bois et de centaines d'autres espèces en péril au Canada se réglera finalement devant les tribunaux.

La Société pour la nature et les parcs (SNAP) dépose en effet ce matin un recours juridique en Cour fédérale afin de forcer la ministre de l'Environnement Catherine McKenna à respecter la Loi canadienne sur les espèces en péril (LEP).

La demande de contrôle judiciaire vise particulièrement le caribou des bois, mais aussi des centaines d'autres espèces en péril au pays pour lesquelles le gouvernement fédéral n'aurait pas respecté ses obligations prévues dans la loi, estime la SNAP.

En gros, les ministres fédéraux de l'Environnement qui se sont succédé au fil des ans se seraient contentés de produire des programmes de rétablissement et de désigner des habitats essentiels pour des centaines d'espèces menacées, dont le caribou, sans jamais vraiment donner suite aux obligations légales prévues par la LEP.

Au cours des dernières années, une démarche similaire en Cour fédérale, qui invoquait elle aussi la Loi sur les espèces en péril, avait forcé Ottawa à annoncer un décret d'urgence pour protéger l'habitat de la rainette faux-grillon, minuscule grenouille menacée par un projet immobilier en banlieue de Montréal.

La décision avait provoqué un tollé au sein du monde municipal et dans l'industrie immobilière. Une nouvelle décision de la Cour fédérale favorable à la SNAP pourrait notamment heurter de plein fouet l'industrie forestière, qui totalise annuellement plus de 20 milliards de dollars au Canada.

La ministre doit se faire une opinion

Dans sa requête déposée en Cour fédérale, la SNAP demande à la ministre McKenna de respecter les dispositions de l'article 63 de la LEP et « de se faire une opinion » concernant l'état de la protection de l'habitat essentiel du caribou des bois.

Le caribou des bois est une sous-espèce menacée que les experts qualifient d'« espèce canari » qui sert d'indicateur sur l'état de santé de la forêt boréale. On le retrouve dans sept provinces et deux territoires canadiens. Un plan de rétablissement du caribou des bois a été publié en 2012, mais depuis, aucune mesure de protection n'a été mise de l'avant par Ottawa.

La SNAP demande aussi que la Cour oblige la ministre à se faire une opinion pour toutes les espèces sauvages pour lesquelles un plan de rétablissement a été publié et pour lesquelles une opinion ministérielle n'a pas été rendue dans les délais prévus.

« Pour nous, la loi est très claire, affirme Alain Branchaud, directeur de la SNAP, section Québec. On pense aussi que notre démarche va amener plus de transparence dans les processus prévus à la Loi sur les espèces en péril. »

Cette démarche en Cour fédérale fait suite à quatre mises en garde adressées par la SNAP aux représentants de la ministre de l'Environnement depuis décembre 2015. Chaque fois, l'organisme demandait au Ministère de se conformer aux exigences de la Loi sur les espèces en péril.

517
Selon NatureServe Canada, 517 espèces sont menacées de disparition au pays. Parmi elles, 213 espèces se trouvent uniquement au Canada.
180
L'article 63 de la Loi sur les espèces en péril prévoit que le ministre de l'Environnement a 180 jours après la publication d'un programme de rétablissement pour identifier toute partie de l'habitat essentiel d'une espèce qui n'est pas encore protégée. La Loi prévoit aussi qu'après 180 jours, le ministre doit publier un premier rapport sur les mesures prises pour protéger l'habitat essentiel.
90
Le Canada se classe au 90e rang mondial pour la protection de la biodiversité, selon le rapport 2016 du Social Progress Index, établi avec deux établissements réputés, le Massachusetts Institute of Technology et la Harvard Business School.




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