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Anticosti: un comité d'experts se penchera sur la demande de Pétrolia

L'entreprise Pétrolia craint que cette nouvelle vérification ne... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'entreprise Pétrolia craint que cette nouvelle vérification ne retarde encore davantage le processus d'approbation.

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(Québec) Après plusieurs mois d'analyse, le gouvernement Couillard soumet la demande de forer trois puits par fracturation hydraulique sur l'île d'Anticosti à un comité d'experts indépendants, a appris La Presse. Une étape qui n'est pas prévue à la loi, selon l'entreprise Pétrolia, qui craint que cette nouvelle vérification ne retarde encore davantage le processus d'approbation.

UN «COMITÉ D'EXPERTS INDÉPENDANTS»

Dans une lettre envoyée à la sous-ministre de l'Environnement, Christyne Tremblay, il y a deux semaines, l'avocat de Pétrolia s'étonne d'apprendre que l'analyse de la demande de certificat d'autorisation de son client sera soumise à un comité externe. Me Marc-André Gravel demande à la fonctionnaire de préciser quel article de la loi donne au Ministère la possibilité de confier une demande de certificat d'autorisation à une tierce partie. La lettre est datée du 13 mai. Québec n'y a toujours pas répondu.

DU JAMAIS VU

Pour Me Gravel, un spécialiste en droit de l'environnement, c'est du jamais vu. À sa connaissance, le gouvernement n'a jamais fait appel à des experts externes pour traiter une demande de certificat d'autorisation. Ce processus est strictement confidentiel, fait valoir l'avocat, qui s'étonne que des tiers puissent avoir accès à des renseignements sur les activités de son client. « C'est ni plus ni moins le ministre qui, pour nous, abdique ses fonctions et qui donne ça à un groupe de tiers dont on ignore l'identité », observe Me Gravel.

ENCORE DES RETARDS

Pétrolia craint que cette nouvelle étape dans le processus réglementaire ne retarde encore davantage l'exploration pétrolière sur Anticosti. L'entreprise s'attendait à ce que Québec statue sur sa demande de certificat d'autorisation en avril, comme la sous-ministre l'avait indiqué dans une lettre datée d'octobre dernier.

DES PRÉCÉDENTS

Bien que le recours à des comités externes ne soit pas courant, il y a des précédents, souligne-t-on au bureau du ministre de l'Environnement, David Heurtel. L'an dernier, un comité de quatre experts a préparé un avis scientifique pour conseiller Québec dans son analyse d'une demande de TransCanada relativement au projet Énergie Est. La loi permet au ministre de faire réaliser des analyses dans l'exercice de ses fonctions, indique sa porte-parole, Mylène Gaudreault.

DES RÉPONSES ATTENDUES

Lors d'une rencontre tenue le 10 mai, Québec a posé une série de questions à Pétrolia concernant son projet et l'entreprise n'y a pas entièrement répondu à ce jour, indique-t-on au bureau du ministre Heurtel. Québec souhaite obtenir des précisions sur le procédé de traitement des eaux usées qui sera utilisé dans les puits de fracturation hydraulique. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs étudie l'emplacement des points de rejet des eaux usées pour s'assurer qu'ils ne nuiront pas à l'habitat du saumon.

FORAGES REPORTÉS

Hydrocarbures Anticosti, le consortium dont fait partie Pétrolia, a mené des sondages stratigraphiques l'été dernier. Il prévoyait mener trois sondages par fracturation hydraulique cet été pour confirmer le potentiel pétrolier de l'île. Mais le premier ministre Philippe Couillard a pris position contre le projet lors de la conférence de Paris sur les changements climatiques, l'automne dernier. Pétrolia dit avoir été victime de nombreux retards dans le traitement de sa demande depuis. L'entreprise a annoncé il y a deux semaines le report des forages par fracturation hydraulique à 2017. Elle a alors affirmé que Québec « accuse un retard » dans le traitement de son dossier.

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