La Loi électorale québécoise aura 35 ans en avril. Les règles qui encadrent nos élections ont souvent été à l’avant-garde ; mais aucune loi ne résiste à l’usure du temps.

Plusieurs des processus qui gouvernent nos élections ont été imaginés à une tout autre époque. Au tournant des années 1990, la participation électorale frôlait les 80 %. La proportion de femmes candidates et d’élues atteignait à peine 20 %. Le financement politique reposait majoritairement sur des fonds versés par des électrices et des électeurs. Le web faisait tout juste son apparition ; les médias sociaux n’existaient pas encore.

À titre de directeur général des élections, je dois veiller au bon déroulement des élections québécoises. Cette responsabilité m’amène à formuler des recommandations d’améliorations à l’intention des élues et des élus de l’Assemblée nationale. Je me demande donc comment la Loi électorale, texte fondamental de notre démocratie, pourrait être améliorée pour relever les défis d’accessibilité, de représentation, de transparence et d’information actuels.

Faciliter le vote sans compromettre la sécurité des élections

Plusieurs changements apportés à la Loi électorale ont rendu le vote plus accessible. Pourtant, certaines personnes ont encore de la difficulté à voter pour des raisons de santé, de disponibilité ou de mobilité. Par ailleurs, les pénuries actuelles révèlent les limites des processus d’inscription sur la liste électorale et de vote.

Comment rendre le vote encore plus accessible à l’ensemble des électrices et des électeurs sans compromettre l’intégrité du processus électoral ?

Comment profiter des avantages des technologies en tenant compte des risques qui leur sont associés ?

Favoriser la diversité et l’égalité

Les dernières élections générales ont permis de constater plus de diversité chez les personnes candidates et élues. Par exemple, les femmes représentaient plus de 40 % des candidatures. Les partis politiques ont donc un impact lorsqu’ils s’engagent dans cette voie. Mais ces avancées demeurent fragiles : aucune disposition de la Loi électorale ne vise à assurer la représentation politique des femmes et des autres groupes historiquement sous-représentés.

Le harcèlement et l’intimidation peuvent aussi dissuader des citoyennes et des citoyens de poser leur candidature. D’ailleurs, les femmes et les personnes issues de la diversité sont plus susceptibles d’en être la cible.

La Loi électorale devrait-elle soutenir la diversité des candidatures ? Comment ? Serait-il possible de réduire certains obstacles compromettant les candidatures ?

Maintenir l’équité et la transparence du financement

Depuis 2010, la Loi électorale a subi d’importantes modifications visant à assainir les pratiques de financement politique. Les fonds des partis politiques, qui provenaient essentiellement d’électeurs, viennent maintenant surtout de l’État. Ce changement a-t-il répondu aux attentes ? Est-ce qu’il inspire la confiance des électrices et des électeurs ?

Maintenant que les élections générales se déroulent à date fixe, les partis politiques effectuent davantage de dépenses avant la période électorale, dans un espace politique et médiatique moins encadré.

D’autres groupes peuvent aussi tenter d’influencer le débat politique en effectuant des dépenses autrement interdites durant la période électorale. Comment favoriser la transparence des dépenses préélectorales ainsi que l’équité entre les partis et les personnes candidates pendant cette période ?

Le vote éclairé à l’ère de la désinformation

L’espace médiatique a connu de profonds bouleversements depuis l’adoption de la Loi électorale. Le web et les plateformes numériques ont transformé nos façons d’interagir, de travailler et de nous engager.

Ces outils facilitent les communications et la participation, mais ils contribuent à accentuer des phénomènes qui menacent la démocratie. L’information est plus abondante et accessible que jamais, mais c’est difficile de bien s’informer, de distinguer les sources fiables de celles qui ne le sont pas.

Comment améliorer la transparence des communications à caractère politique et l’égalité des campagnes électorales en ligne ? Comment favoriser l’accès à l’information fiable et protéger la confiance envers le vote et la démocratie ?

Une Loi qui reflète les attentes et les aspirations

Nous convions les électrices, les électeurs et divers groupes à une réflexion pour proposer une nouvelle vision d’ensemble de la Loi plutôt que des modifications à la pièce. Notre consultation se termine le 30 mars prochain.

Pour nourrir les échanges, nous avons publié un rapport intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. Les constats et les suggestions que nous y formulons s’appuient sur notre expertise électorale et sur celle d’autres institutions comme la nôtre.

Je vous invite à répondre à nos questionnaires en ligne ou à déposer un document pour contribuer à cette réflexion. Vous nous aiderez ainsi à façonner l’avenir de notre démocratie.

Lisez le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale Qu'en pensez-vous ? Participez au dialogue