Dailymotion, fournisseur de contenus vidéo en ligne, a annoncé dans un communiqué qu'il faisait appel de sa condamnation pour contrefaçon dans l'affaire qui l'opposait à Nord-Ouest Production et à Christian Carion, réalisateur du film «Joyeux Noël».
Dailymotion, fournisseur de contenus vidéo en ligne, a annoncé dans un communiqué qu'il faisait appel de sa condamnation pour contrefaçon dans l'affaire qui l'opposait à Nord-Ouest Production et à Christian Carion, réalisateur du film «Joyeux Noël».
Dailymotion avait été condamné le 13 juillet pour «contrefaçon» par le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film «Joyeux Noël» au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.
Le tribunal estimait qu'«en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service» de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait «commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant» à cet internaute «les moyens de réaliser une contrefaçon».
Dailymotion souligne que «le jugement a reconnu la qualité de prestataire technique» à Dailymotion, mais que «le tribunal n'en a pas tiré les conséquences légales aux termes des textes applicables».
«Bien au delà du caractère suspensif de cet appel sur la condamnation prononcée, Dailymotion n'a d'autres choix que de recourir à la Cour d'Appel pour réaffirmer (...) son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables», conclut le communiqué.