Les banques sont de plus en plus actives sur l'internet pour vendre de l'assurance. Le Web remet en effet en question des articles de la loi qui interdisent aux banques de promouvoir des produits d'assurance en succursale.

Selon la loi, qui fait du Canada un cas d'exception, les banques ne peuvent pas offrir certains types d'assurances (vie, maladie) à leurs clients en succursale. Mais elles peuvent le faire par d'autres moyens.

Par exemple, depuis quatre ans, la Banque Royale a ouvert plus de 40 bureaux consacrés exclusivement à l'assurance, tous situés dans des locaux adjacents à ses succursales. Plusieurs banques misent aussi sur l'internet, où les produits d'assurances peuvent côtoyer les produits bancaires.

L'Association des courtiers d'assurances du Canada voit d'un mauvais oeil l'attitude des banques. Selon son président, Dan Danyluk, les succursales d'assurances adjacentes aux succursales bancaires classiques de même que la promotion sur l'internet sont contraires à l'esprit de la loi.

Le Bureau du surintendant des institutions financières a d'ailleurs été saisi de la question.

Dans sa décision, rendue à la fin du mois de juin, il indique qu'un site web n'est pas une succursale bancaire au sens de la loi et qu'une banque peut l'utiliser pour faire la promotion de ses produits d'assurance (même si, là aussi, d'autres restrictions s'appliquent).

Selon Gilles Bernier, titulaire de la chaire d'assurance et de services financiers L'Industrielle-Alliance de l'Université Laval, ce règlement vise à éviter de coincer le consommateur qui, d'un côté, demande du crédit et se voit offrir de l'assurance de l'autre.

Mais «avec la pression qui vient des technologies de l'information, peut-être que la preuve va se faire que ces restrictions sont un peu artificielles, qu'il faut moderniser notre loi», ajoute-t-il.

«Bizarre»

L'Association des banquiers canadiens (ABC) souhaiterait bien voir disparaître ces restrictions et pouvoir faire concurrence aux compagnies d'assurances à partir de leurs succursales. «La situation actuelle est pour le moins bizarre, dit Jacques Hébert, directeur (Québec) de l'ABC. On pense que les consommateurs ne sont pas gagnants dans une telle situation.» M. Hébert note que les compagnies d'assurances sont même des quasi-banques puisqu'elles offrent souvent des prêts, des certificats de placement garantis et des REER.

Au Québec, la situation est particulière: une loi provinciale permet à Desjardins, qui relève de la compétence provinciale, de vendre des assurances dans ses caisses populaires. Mais la coopérative ne s'oppose pas à ce que les banques puissent faire de même dans leurs succursales.

«De notre côté, cela a permis à plusieurs Québécois d'avoir accès à de l'assurance, dit le porte-parole, André Chapleau. On ne peut pas s'opposer à cela pour les banques.»

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes a refusé de prendre position sur ce sujet.