Le manufacturier de chaussettes et de t-shirts Gildan (T.GIL) s'adresse à la Cour du Québec pour contester une facture d'impôt et d'intérêts de 14 millions de dollars que lui réclame Québec pour les années 2003 et 2004.

Selon ce qu'on a pu en savoir en prenant connaissance de la requête du manufacturier, Québec revoit les prix de transfert qui ont eu cours entre différentes filiales de Gildan et qui ont eu pour effet de transférer davantage de revenus à sa filiale de la Barbade, un paradis fiscal.

Revenu Québec estime que le revenu imposable de Gildan dans la province doit être supérieur de 95 millions à ce que l'entreprise a déclaré en 2003. Pour 2004, le fisc ajoute 25 millions au revenu imposable de l'entreprise.

Dans sa requête en appel, la société fondée par Glenn Chamandy conteste les allégations de l'Agence provinciale du revenu en soutenant que les dispositions des contrats auraient été les mêmes s'ils avaient été conclus par des sociétés sans lien de dépendance.

De plus, Gildan soutient que le fisc québécois se sert d'éléments figurant dans une entente survenue dans le cadre d'un conflit avec Revenu Canada pour fixer les montants de sa nouvelle cotisation.

Or, selon la multinationale du vêtement, l'entente avec le fisc canadien est sans pertinence pour le présent conflit avec Revenu Québec, puisque les deux lois de l'impôt sont différentes.

De moins en moins canadienne

À la lecture de la requête déposée par Gildan, on constate que Gildan est de moins en moins canadienne. Les activités de sa division des vêtements imprimés ont progressivement été délocalisées vers les Caraïbes, à la Barbade en particulier.

Par exemple, les activités de couture ont quitté le pays en 2003 et celles de la teinture, en 2007. Même le service à la clientèle et les ventes ont pris le chemin de la Barbade en 2005.

Résultat: en 2003, Gildan employait 64 personnes à la Barbade, dont 10 membres de la haute direction. Mais 10 ans plus tard, l'effectif est passé à 150, dont 16 postes de direction.

Comme elle l'a fait au cours de la conférence de presse suivant l'assemblée des actionnaires qui s'est tenue hier à Montréal, la direction de la société a insisté pour dire que son siège social est à Montréal et qu'il fourmille d'activités.

«Notre siège social est à Montréal et nous y avons augmenté le nombre d'employés au fil des années en lien avec la croissance de notre entreprise», dit Peter Iliopoulos, vice-président principal, affaires publiques et corporatives. Aujourd'hui, 230 employés travaillent au siège de Gildan de Montréal, dont une vingtaine de vice-présidents.

Environ 90% des ventes de Gildan sont réalisées aux États-Unis.

L'action de Gildan a perdu plus de 4% jeudi à la Bourse de Toronto, pour clôturer à 35,03$.