L'anonymat des sociétés offshore, trous noirs de la finance mondiale

Le siège social de Mossack Fonseca, au coeur... (PHOTO ED GRIMALDO, ARCHIVES AFP)

Agrandir

Le siège social de Mossack Fonseca, au coeur des révélations des Panama Papers.

PHOTO ED GRIMALDO, ARCHIVES AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
WASHINGTON

Le secret entourant les sociétés offshore, contre lequel cinq grands pays européens ont annoncé un plan d'action, offre un moyen légal d'échapper aux administrations fiscales et constitue un des derniers trous noirs de la finance mondiale.

Ce mécanisme est au coeur des Panama Papers: il permet de créer une structure juridique (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation...) dans un territoire connu pour son opacité financière et en dissimulant l'identité de leur réel bénéficiaire derrière des hommes de paille.

Souvent emboîtées les unes dans les autres, elles permettent ainsi de brouiller les pistes et de rendre la traque de contribuables par les administrations fiscales virtuellement impossible.

Ces structures échappent également pour le moment aux mailles du filet de la communauté internationale qui, depuis 2009, s'est mobilisée pour l'échange automatique d'informations bancaires et contre l'évasion fiscale des multinationales.

Les Panama Papers ont mis au jour l'utilisation à grande échelle de ces sociétés-écrans dans des paradis fiscaux exotiques même si leur popularité ne se limite pas à de petites îles confettis des Caraïbes.

Aux États-Unis, plusieurs États américains, dont le Delaware ou le Wyoming, se sont ainsi rendus célèbres pour la facilité avec laquelle un particulier ou une entreprise peut créer une de ces structures en s'abritant derrière un secret total.

Un savant montage de sociétés-écrans, immatriculées dans l'État de New York et le paradis fiscal de Jersey, a ainsi permis de dissimuler pendant des années qu'un gratte-ciel de Manhattan était détenu par une banque iranienne sous le coup de sanctions américaines.

Des sociétés-écrans immatriculées aux États-Unis ont également permis au tristement célèbre marchand d'armes Viktor Bout de couvrir ses traces.

« Elles sont conçues pour se cacher et peuvent donc aussi bien être utilisées pour contourner des embargos que pour la fraude fiscale ou le blanchiment d'argent », a récemment expliqué à l'AFP Pascal Saint-Amans, chef de la division de lutte contre les paradis fiscaux à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Pour lutter contre cette opacité, cinq pays européens, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont présenté jeudi au G20 Finances à Washington une initiative pilote visant à assurer l'échange automatique d'informations sur les ayants droit des sociétés.

Ils ont également formé le voeu qu'une telle coopération s'étende au niveau international et ont appelé à mettre en place un « réseau interconnecté de registres » d'ayants droit afin que les administrations fiscales puissent coopérer entre elles.

« Nos administrations fiscales, les autorités compétentes doivent pouvoir connaître les propriétaires réels des diverses entités juridiques et leurs bénéficiaires réels », a déclaré le ministre français des Finances Michel Sapin jeudi en dévoilant cette initiative commune.




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer