Les pays en développement victimes de l'optimisation fiscale

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Photo de la ville de Kinshasa en République démocratique du Congo, un des pays en développement.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les pays en développement ne disposent pas des moyens nécessaires pour lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale qui les privent de recettes budgétaires cruciales, estime un rapport d'expert du FMI publié mercredi.

«Les retombées de la compétition fiscale au niveau mondial sont particulièrement marquées et importantes pour les pays en développement», souligne ce rapport qui ne représente pas la position officielle du Fonds monétaire international.

Depuis de nombreuses années, les ONG assurent que les pays pauvres sont les premières victimes des techniques permettant aux entreprises présentes sur leur territoire de délocaliser artificiellement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité.

«Beaucoup de pays en développement doivent (...) être mieux protégés contre la pratique qui consiste à éviter les impôts sur les gains réalisés sur des ressources naturelles et d'autres actifs localisés sur leur territoire», indique le rapport du FMI.

Les techniques d'optimisation fiscale des grandes entreprises sont dans le collimateur de la communauté internationale à l'heure où la crise a plombé les déficits publics.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille à la prochaine étape d'un plan de lutte contre ces techniques qui permettent aux multinationales de considérablement réduire leur ardoise fiscale.

«Les conséquences (de ce système) provoquent potentiellement des pertes de recettes et un recul de l'État providence», assure le rapport du FMI.

L'impact serait toutefois «moins fort» si les entreprises n'avaient pas, dans certains pays comme les États-Unis, la possibilité de stocker indéfiniment leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité pour échapper à l'impôt, assure le rapport.

Saluant le rapport du FMI, le collectif d'ONG Jubilee USA estime que les pays pauvres perdent plus d'argent du fait de l'optimisation fiscale qu'ils n'en reçoivent au titre de l'aide au développement.




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