Vous avez fait des travaux dans votre maison depuis neuf ans? Le service d'évaluation de la Ville de Montréal veut tout savoir: rénovation de la cuisine ou de la salle de bains, réaménagement du sous-sol, remplacement de la toiture ou des fenêtres.

Il y a un mois, environ 5000 propriétaires ont reçu par la poste un formulaire d'autodéclaration des rénovations de leur maison. Il s'agit de la troisième vague d'envois depuis le lancement du programme d'autodéclaration qui vise toutes les résidences de l'agglomération de Montréal.

Les propriétaires ont jusqu'au 14 octobre pour remplir et retourner le questionnaire. La Ville leur demande d'indiquer le type de rénovations et d'évaluer le coût des travaux. «Si une visite s'avère nécessaire, nous communiquerons avec vous», précise la lettre.

Les propriétaires qui ne répondent pas ou qui fournissent de faux renseignements sont passibles d'une amende d'au moins 100$ et d'au plus 50 000$, menace la Ville.

«Ce n'est pas un nouveau programme, mais c'est une nouvelle façon de l'appliquer», explique Bernard Côté, chef de division à la Direction de l'évaluation foncière de Montréal.

En fait, la Loi sur la fiscalité municipale veut que les évaluateurs mettent à jour le rôle d'évaluation afin de tenir compte des améliorations apportées aux maisons.

Les propriétaires qui demandent un permis avant de procéder à des travaux reçoivent automatiquement la visite d'un évaluateur... et souvent une augmentation de leur facture d'impôts fonciers. Mais beaucoup de propriétaires rénovent leur maison sans demander de permis, ou n'en ont carrément pas besoin pour des travaux mineurs.

Les évaluateurs sont donc tenus de visiter toutes les maisons au moins une fois tous les neuf ans. Mais c'est mission impossible, avec 24 inspecteurs pour 265 000 résidences de cinq logements et moins à Montréal.

Le programme d'autodéclaration se veut donc une mesure d'efficience permettant d'éviter les visites inutiles dans les maisons qui n'ont pas été rénovées. «Ça nous permet de visiter plus efficacement», dit M. Côté.

Les autres grandes villes du Québec ont aussi instauré un processus d'autodéclaration pour épargner du temps et de l'argent. La Ville de Laval a abandonné l'inspection systématique après avoir réalisé que les deux tiers des maisons visitées n'avaient pas connu d'amélioration assez importante pour justifier une modification de l'impôt foncier.

Québec a emboîté le pas en 2010. Depuis, 22 000 lettres ont été expédiées à des propriétaires de maisons construites depuis 1960.

Les citoyens ne se font pas trop tirer l'oreille. À Laval, des contrôles de qualité ont permis de constater le haut niveau d'honnêteté des citoyens: 90% des formulaires ont été dûment remplis. À Montréal, le taux de réponse s'élève à 80%. Près des trois quarts des répondants ont affirmé avoir réalisé des travaux.

Mais à peine le quart des propriétaires qui avaient déclaré des rénovations ont subi une augmentation de leur évaluation. La hausse moyenne s'est établie à 12 000$. Pour la majorité des propriétaires, les travaux n'ont donc pas augmenté la valeur de leur maison.

Toutefois, il est possible que les propriétés visitées fassent l'objet d'un autre redressement, lors de la confection du prochain rôle foncier, si la visite a permis de constater que la maison n'était pas évaluée à sa juste valeur, pour d'autres raisons que les rénovations.

«Le nouveau programme a suscité un peu d'insatisfaction ici et là. Certains se demandent: pourquoi moi et pas mon voisin?», rapporte M. Côté. Mais chacun aura son tour, assure-t-il.

D'autres propriétaires s'inquiètent des conséquences si l'évaluateur découvre des travaux qui nécessitaient un permis. Mais le service de l'évaluation ne fera pas de dénonciation, assure M. Côté. L'information obtenue par les évaluateurs n'est jamais transmise à d'autres services de la Ville, pas plus qu'au fisc, d'ailleurs.