La grande réforme de la fiscalité promise par le président américain Donald Trump était quasiment adoptée mercredi matin par le Congrès, où un ultime vote de nature technique et sans suspense aura lieu dans la journée.
Un couac de procédure a gâché la dernière ligne droite du marathon parlementaire. Mardi, la Chambre des représentants puis le Sénat ont tour à tour adopté un texte réconciliant des moutures précédentes. Mais trois articles non conformes aux règles parlementaires ont dû être retoqués in extremis par le Sénat, forçant la Chambre à revoter mercredi, les deux chambres devant adopter des textes identiques.
Le vote positif du Sénat, par 51 voix contre 48, a été proclamé par le vice-président Mike Pence, ovationné par les membres de la majorité, peu avant une heure du matin.
Cet accident de parcours ne devrait rien changer à l'issue finale: le Congrès enverra mercredi pour signature au président Trump la première grande réforme de son mandat, un «cadeau de Noël» aux Américains, et la première refonte de la fiscalité américaine depuis trois décennies.
Contrairement à la réforme de 1986, aucun démocrate n'a voté oui. La majorité républicaine a porté seule cet engagement de campagne, restant quasi-unie malgré quelques sueurs froides et d'intenses marchandages. Seuls 12 des 239 républicains de la Chambre ont fait défection.
«C'est l'exemple parfait d'une promesse faite et d'une promesse tenue», s'est réjoui Paul Ryan, président de la Chambre. «Nous rendons aux gens de ce pays leur argent».
Au Sénat, seul John McCain n'a pas pu voter: le sénateur de 81 ans, traité pour son cancer du cerveau, est dans l'Arizona.
Pour les démocrates, le faux pas procédural illustre la précipitation républicaine pour faire passer en force un texte écrit trop vite et, selon eux, dans l'opacité.
Donald Trump venge quoi qu'il en soit l'échec de l'abrogation de la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama, une première promesse torpillée par son propre camp en septembre.
La réforme réduira dès 2018 les impôts fédéraux sur les sociétés et sur le revenu, à un coût de 1500 milliards de dollars pour les finances publiques sur la prochaine décennie. Les républicains arguent qu'elle poussera durablement la croissance au-delà de 3%, ce qui génèrerait de nouvelles rentrées fiscales. Mais des analyses indépendantes estiment que ces rentrées ne compenseront que partiellement les 1500 milliards de déficits supplémentaires.
La réforme de la fiscalité américaine en 5 chiffres
Le Congrès américain devrait adopter mardi une grande réforme de la fiscalité, à temps pour tenir la promesse du président Donald Trump d'une grande baisse d'impôts avant Noël, qui s'appliquera dès 2018.
Voici cinq éléments clés pour comprendre la réforme, présentée comme la plus ambitieuse depuis 1986.
21 %
L'impôt fédéral sur les sociétés baissera de 35% à 21%. C'est le volet de la réforme sur lequel Donald Trump parie le plus pour doper la croissance américaine, même si en réalité, la plupart des entreprises ne paient pas le taux plein grâce à des déductions fiscales.
1456 milliards
Le coût net de la baisse d'impôts pour les finances publiques sur la période 2018-2027, selon une commission parlementaire. Les déficits fédéraux sont appelés à se creuser, et le regain prévu de croissance ne génèrera pas suffisamment de recettes fiscales pour compenser entièrement ce manque à gagner fiscal, selon plusieurs analyses.
La dette publique fédérale atteindrait entre 95 et 98% du PIB en 2027, selon le Committee for a Responsible Budget, contre 91% si le statu quo était maintenu et 77% aujourd'hui (selon l'un des chiffrages de la dette utilisé aux États-Unis, et qui n'est pas directement comparable aux statistiques européennes).
37%
Le taux maximal de l'impôt sur le revenu. Le taux le plus bas restera à 10%, tandis que le plus élevé passera de 39,6% à 37%, pour les revenus dépassant 600 000 dollars annuels pour un couple marié. Aux États-Unis, les impôts sont retenus à la source pour les salariés, et l'administration a annoncé que la baisse d'impôts serait reflétée sur les salaires dès février prochain.
2059 $ US
Le pouvoir d'achat supplémentaire pour une famille moyenne, selon le président de la Chambre des représentants et porteur de la réforme, Paul Ryan. Des analyses indépendantes estiment que tous les niveaux de revenus verront leurs impôts baisser en 2018, mais que la plupart des ménages verront ces avantages s'éroder sur la prochaine décennie, en raison de l'inflation et de l'expiration de nombreux articles.
2026
La baisse d'impôt pour les particuliers prendra fin en 2026, car les élus n'ont pas réussi à trouver une formule permettant de les rendre permanentes. Les réductions ou suppressions d'abattements fiscaux prendront également fin à la même date... à moins que le Congrès ne revote d'ici là.