Churchill Falls: la tentative pour rouvrir l'entente de 1969 rejetée

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Des lignes de transmission de Churchill Falls.

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La Presse Canadienne
SAINT-JEAN, N.-B.

La Cour supérieure du Québec a rejeté une tentative de Terre-Neuve-et-Labrador visant à faire modifier un accord conclu en 1969 avec Hydro-Québec sur le prix de l'électricité pour la centrale de Churchill Falls.

Terre-Neuve a déjà contesté cet accord jusqu'en Cour suprême du Canada, mais a perdu sa cause.

Mais la province ne baisse pas les bras et a annoncé vendredi son intention d'interjeter appel de la décision du tribunal québécois.

La cause avait été présentée en février 2010 après qu'Hydro-Québec eut rejeté un appel du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador qui voulait renégocier l'accord.

Cette entente est l'objet de frictions entre les deux provinces depuis des décennies.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que Nalcor Energy, la compagnie d'électricité de la province, soutiennent que l'accord est injuste.

Le premier ministre terre-neuvien, Tom Marshall, a affirmé en entrevue que des avis légaux tant à Terre-Neuve qu'au Québec justifient la poursuite de la démarche judiciaire qui a jusqu'ici coûté 4 millions de dollars aux contribuables de sa province.

Le plus récent argument invoqué par la province, selon lequel le Québec a le devoir de faire preuve de «bonne foi» et de reconnaître que des circonstances inattendues ont rendu les termes de l'entente injustes, pourrait se retrouver devant la Cour suprême, d'après M. Marshall.

«Quel que soit le gouvernement ou le premier ministre, il serait inconvenant de ne pas chercher justice au nom de la population (de Terre-Neuve-et-Labrador)», a-t-il dit.

La province estimait en février 2010 que l'entente avait fait en sorte de verser 22 milliards de dollars dans les coffres du Québec, comparativement à 1 milliard de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Le président-directeur général de Nalcor Energy, Ed Martin, a indiqué qu'il avait demandé à ses conseillers juridiques d'enclencher, après analyse du jugement de la Cour supérieure du Québec, le processus pour en appeler de cette décision.

«Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision du juge et inquiets du fait qu'il n'a pas retenu le coeur de notre argument selon lequel le devoir de bonne foi (du Québec) implique une renégociation du prix de l'énergie inscrit au contrat», a-t-il expliqué.

Hydro-Québec a longtemps soutenu que l'accord était valide parce qu'elle avait assumé tous les coûts et les risques associés au projet lorsque le contrat a été signé.

La société d'État québécoise a refusé de commenter la décision de la Cour supérieure, sous prétexte de la décision annoncée de Terre-Neuve-et-Labrador d'interjeter appel.

Le contrat, qui prévoit notamment l'achat par Hydro-Québec de la presque totalité de l'énergie produite par la centrale du Labrador, arrivera à échéance en 2041.

En vacances à l'extérieur du pays, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, était apparemment dans l'impossibilité de commenter la décision, a fait savoir son bureau.




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