La volonté du gouvernement du Québec de rendre publiques les ententes secrètes conclues entre les sociétés extractives et les autochtones divise l'industrie minière.

Mercredi soir, l'Association minière du Québec (AMQ) a recommandé à la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet de ne pas rendre publiques lesdites ententes contrairement à ce que propose l'article 163 du projet de loi 43 sur les mines.

Ce sont les ententes sur les répercussions et avantages (ERA) qui sont en cause. Bien que certaines dispositions sont à l'occasion divulguées à la demande des deux parties, les clauses financières qui concernent le paiement de redevances aux communautés autochtones sont gardées secrètes.

L'AMQ, qui regroupe une soixantaine d'entreprises minières, était le dernier groupe à être entendu en commission parlementaire au sujet du projet de loi sur les mines. «L'industrie craint que leur divulgation publique puisse nuire aux négociations et contribuer à créer une surenchère entre les communautés», lit-on dans son mémoire à propos des ententes. L'Association soutient même que «cette disposition pourrait s'avérer une forme d'ingérence dans les affaires autochtones».

L'AMQ fait aussi valoir que le caractère confidentiel est maintenu dans plusieurs autres territoires comme l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nunavut, la Nouvelle-Zélande et l'Australie.

Le document passe toutefois sous silence le fait qu'aux États-Unis, le Dodd-Frank Act oblige les sociétés inscrites à la Bourse à divulguer les paiements faits aux différents ordres de gouvernement.

L'AMQ ne dit pas mot non plus de l'engagement du Canada à obliger les sociétés minières à déclarer publiquement toutes les sommes qu'elles versent aux gouvernements, locaux et supérieurs, au Canada comme à l'étranger. Une mesure qui est vue comme une façon de combattre la corruption, notamment dans les pays en voie de développement.

De son côté, le producteur d'or Agnico-Eagle a déjà publiquement indiqué sa préférence pour une divulgation de ces ententes. «Nous voulons qu'[elles] soient publiques, a déclaré Louise Grondin, vice-présidente, Environnement et développement durable, au Globe and Mail en juin. Le public saura ce qui passe.

Combien d'argent est en jeu et où va-t-elle?» La société a présenté un mémoire en commission parlementaire le 23 août. Ressources Métanor, qui passait en commission parlementaire le 9 septembre, a également donné son accord à la divulgation. «Lors des négociations, on n'avait pas le moyen de savoir ce qui était dans les autres projets. On est en faveur de la transparence, parce que les Cris, eux, savent ce que Goldcorp a signé, ils savent que Stornoway a signé, mais nous, on ne peut pas le savoir», a déploré Pascal Hamelin, vice-président des opérations chez Ressources Métanor, en s'adressant aux députés de la commission parlementaire. M. Hamelin accompagnait la délégation de la Chambre de commerce de Val-d'Or.

L'étape des consultations publiques sur le projet de loi 43 s'est terminée mercredi soir.