Libre-échange: le NPD veut voir le texte final

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Le premier ministre Stephen Harper a rencontré le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, en octobre dernier dans le cadre des négociations de libre-échange.

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(OTTAWA) Le Nouveau Parti démocratique (NPD) presse à nouveau le gouvernement Harper de publier dans les plus brefs délais le texte final de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Le NPD est revenu à la charge dans ce dossier après qu'une télévision allemande a publié sur le site internet de l'une de ses émissions une partie de l'entente, environ 520 pages, lesquelles portent notamment sur les clauses touchant les mécanismes de règlement de dispute entre un investisseur et un État ainsi que la question des protections accordées aux brevets de médicaments.

En tout, l'entente, dont la version originale a été rédigée en anglais et qui est présentement en train d'être traduite dans quelque 20 langues, comporte 1500 pages en tenant compte des annexes.

Selon le député néo-démocrate Guy Caron, il est inacceptable de voir le gouvernement Harper tarder à publier le texte final, étant donné l'importance de cet accord.

«On voudrait bien qu'il publie la totalité du texte le plus vite possible pour que les Canadiens puissent y avoir accès et pour que les parlementaires y aient accès. Il est impossible de faire une analyse des conséquences et des retombées de cet accord sans avoir le texte devant nous», a affirmé M. Caron.

À priori, le NPD, qui forme l'opposition officielle à la Chambre des communes, ne s'oppose pas à un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Ce bloc économique est un partenaire stratégique qui respecte les droits de la personne. Mais il tient à voir le texte final avant de l'endosser. Le Parti libéral du Canada, pour sa part, a déjà fait savoir qu'il appuie l'entente même si le texte final n'a pas été publié.

Au bureau du ministère du Commerce international, un porte-parole du ministre Ed Fast, Rudy Husny, a refusé de confirmer l'authenticité des documents publiés par la télévision allemande.

«Le Canada ne commente pas les fuites de textes soi-disant négociés. [...] Nous avons rendu publics des documents exhaustifs au mois d'octobre dernier, qui décrivent les divers éléments de l'entente et qui montrent clairement les importantes retombées qu'aura l'accord dans toutes les régions du Canada lorsqu'il entrera en vigueur. Le 5 août dernier, le Canada et l'UE se sont entendus sur un texte complet de l'accord. La traduction et l'examen juridique final sont en cours», a-t-il affirmé à La Presse.

Pas de surprise

Selon des experts interrogés par certains réseaux de télévision, jeudi, les documents diffusés sur le site internet de la télévision allemande ne contiennent pas de surprise. Par exemple, le mécanisme de règlement de disputes s'apparente à ce dont le Canada a convenu avec les États-Unis et le Mexique dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Pour ce qui est du renforcement de la protection des brevets pharmaceutiques, le gouvernement Harper s'est engagé à compenser les provinces si cela exerce une pression à la hausse sur les prix des médicaments. Mais cela ne devrait avoir aucun effet notable avant une décennie.

Selon certaines sources, le texte final a été remis aux provinces la semaine dernière pour leur considération. Ce texte, une fois traduit en français, pourrait être rendu public à l'occasion du sommet Canada-UE qui doit avoir lieu à Ottawa le 25 septembre.

Le texte final a été rédigé après d'âpres discussions qui ont duré plusieurs mois. Les deux parties ne parvenaient pas à s'entendre sur une variété de sujets allant de la protection des investissements aux poursuites judiciaires en passant par les quotas de produits laitiers.

Accord de libre-échange Canada-UE

Les droits de douane sur les produits seront éliminés progressivement, et les normes et la réglementation seront harmonisées.

La reconnaissance des titres professionnels sera simplifiée.

L'accord couvre tous les secteurs d'activité, autant les biens et les services que l'investissement et les marchés publics des provinces.

Le système de gestion de l'offre n'est pas touché.

Les retombées sont importantes au Canada: hausse de 20 % des échanges bilatéraux; augmentation de 12 milliards du PIB canadien; création de 80 000 emplois.




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