Comme cadeau de la fête du Canada, on aurait pu trouver mieux. Depuis le 1er juillet, tous les détenteurs de fonds du Canada doivent payer la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et des provinces maritimes.

Pour les investisseurs, cette taxe représente une facture additionnelle de plusieurs centaines de millions de dollars, peut-être même jusqu'à 1 milliard de dollars, comme l'a déjà avancé le président d'Invesco Trimark, Peter Intraligi.

«L'impact de l'harmonisation des taxes touche l'ensemble des détenteurs de fonds au Canada», a expliqué Joanne De Laurentiis, présidente de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC). Ainsi, les investisseurs du Québec vont payer des taxes aux autres provinces, à commencer par l'Ontario.

On sait que la majeure partie des familles de fonds communs sont installées en Ontario. Jusqu'ici, les fonds payaient seulement 5% de TPS sur les frais de gestion. Avec l'harmonisation, ils sont assujettis à une taxe combinée de 13%, incluant la TPS et la taxe provinciale ontarienne de 8%.

Furieuses, certaines familles de fonds avaient menacé de déménager dans une province moins taxée, pour rester concurrentielles.

Or, le gouvernement fédéral vien de décider que la TVH ne serait pas établie en fonction du siège social de la société, mais plutôt en fonction du lieu de résidence des détenteurs de fonds.

Pour chaque fonds, les sociétés devront donc déterminer la proportion d'investisseurs provenant de chaque province. Globalement, les Ontariens détiennent près de la moitié (48%) des 600 milliards d'actifs des fonds communs au Canada. Suivent les investisseurs du Québec (16%), de la Colombie-Britannique (14%) et de l'Alberta (11%), selon Investor Economics.

Ensuite, les sociétés de fonds établiront un taux de taxe combiné qui sera un mélange des taux des différentes provinces: 13% en Ontario, 12% en Colombie-Britannique, 15% en Nouvelle-Écosse, 13% dans les autres provinces maritimes où la TVH s'applique, et 5% dans les provinces où l'on perçoit seulement la TPS comme au Québec.

Pour les fonds détenus à majorité par des Ontariens, la taxe s'approchera de 13%. Pour les fonds détenus essentiellement par des Québécois, la taxe sera plus près de 5%. Chez Desjardins, par exemple, «l'impact ne sera pas significatif, car 98% de nos activités sont au Québec», a dit le porte-parole, André Chapleau.

L'augmentation de la taxe sera refilée aux détenteurs d'unités, qui devront payer davantage de frais. Combien? Environ 0,1%.

Par exemple, pour un fonds qui est taxé à 10,2% (au lieu de 5%), le ratio de frais de gestion grimpera de 2% à 2,09% par année, selon les calculs des Placements CI. Cela réduira le rendement d'autant.

Toutefois, l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) poursuit ses discussions avec Ottawa. «Nous avons espoir qu'ils modifieront la TPS, d'ici quelques années, de manière à ce que la charge fiscale des fonds communs ne soit pas plus lourde que sur les autres véhicules financiers (CPG, obligations, etc.) comme c'est le cas présentement», dit Mme De Laurentiis.