La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé, vendredi, un gel d'un an de ses frais, expliquant qu'elle «comprend les défis auxquels sont confrontés les participants au marché en Ontario et reconnaît que ce n'est pas le moment d'hausser les frais».
L'organisme de réglementation autofinancé, qui a encaissé près de 75 millions $ l'an dernier en frais, avait indiqué au mois d'octobre qu'il planifiait une mise à jour de sa grille tarifaire afin de faire face à la hausse des coûts anticipée.
La situation économique en Ontario, de même que partout dans le monde, s'est cependant depuis détériorée, a noté la CVMO, vendredi.
«Maintenir le niveau des tarifs actuel pendant la prochaine année n'affectera pas notre capacité de protéger les investisseurs des pratiques injustes, inappropriées et frauduleuses, ni d'encourager l'équité et l'efficacité des marchés de capitaux», a souligné le président de la CVMO, David Wilson.
«Nous avons réorienté nos ressources afin de faire face aux conditions changeantes du marché», a-t-il précisé.
La commission est entièrement dépendante des frais des participants au marché financier et elle a indiqué qu'elle prévoyait enregistrer un déficit pour l'année fiscale qui débutera le 1er avril. Le déficit sera toutefois compensé par «le surplus qui a été généré grâce à la solide performance des marchés au cours des dernières années».
La CVMO détenait 64,8 millions $ en liquidités, en date du 31 mars, et elle prévoit afficher un surplus de 45 millions $ au terme de l'année fiscale en cours, qui se terminera à la fin du mois.
Au cours de la prochaine année, la commission «réexaminera les enjeux liés au modèle de frais».
Les frais actuels ont été établis en 2006.
La CVMO a précisé, dans son annonce vendredi, que lorsque le gel prendra fin, «les participants au marché devraient s'attendre à des augmentations».