Bell condamnée pour les frais sur les textos entrant

Un total de 291 400 clients de Bell... (Photo Brent Lewin, Bloomberg)

Agrandir

Un total de 291 400 clients de Bell ont payé collectivement 3,9 millions pour des messages textes entrants non désirés.

Photo Brent Lewin, Bloomberg

Pour avoir facturé à ses clients 15 cents par message texte entrant, en modifiant leur contrat en cours de route, Bell (T.BCE) vient d'être condamnée à leur rembourser une somme qui devrait dépasser 4 millions, selon un jugement rendu hier à la suite d'un recours collectif.

Le géant des télécommunications devra rembourser 291 400 consommateurs qui, entre août 2008 et août 2011, ont payé collectivement 3,9 millions pour des messages textes entrants, soit environ 13,50$ par client.

Il devra aussi rembourser les consommateurs qui ont choisi, pour éviter ces frais, d'adhérer à un forfait de messagerie. Le jugement prévoit que Bell devra rembourser le forfait le plus économique, soit 3,00$ par mois. Pour les clients qui ont payé ce forfait pour les trois années visées, le remboursement potentiel serait de 108$.

On ignore cependant combien de consommateurs font partie de ce deuxième groupe. La juge Francine Nantel donne 30 jours à Bell pour en fournir la liste au tribunal.

Le recours collectif demandait aussi que Bell soit condamnée à payer 60$ par client en dommages punitifs et pour les inconvénients subis par les consommateurs. La juge a cependant rejeté cette demande.

Il faut dire que Bell a maintenant cessé de modifier les tarifs pour ses clients en cours de contrat, reconnaît Me Bruno Grenier, du cabinet Grenier Verbauwhede, qui a mené ce recours collectif. «Au-delà de la satisfaction d'avoir eu gain de cause, ça montre que les recours collectifs sont efficaces pour inciter les entreprises à changer leurs comportements, souligne Me Grenier. Bell a changé ses pratiques après le dépôt de notre recours.»

Chez Bell, on indique que le jugement sera examiné et que l'entreprise évaluera les options qui s'offrent à elle.

Respect du contrat

François Laflamme, client de Bell Mobilité depuis plusieurs années, qui représentait les consommateurs dans le cadre du recours collectif déposé en 2008, ne s'attend pas à recevoir plus de 20$. «Mais je me battais surtout pour le principe, dit ce mécanicien de Longueuil. Quand on signe un contrat, on s'engage comme consommateur à payer le prix convenu. Ça me fâchait de voir que la compagnie ne respectait pas sa partie du contrat. Ils changeaient les règles du jeu en cours de route.»

Le fait de devoir payer pour des messages textes non sollicités exaspérait aussi M. Laflamme. «C'est comme si on nous faisait payer quand quelqu'un sonne à notre porte!»

Il fait aussi valoir que les frais de résiliation de contrat étaient si élevés que le consommateur se retrouvait pris en otage par son fournisseur.

«La plupart des gens ne prendront pas la peine de se plaindre pour quelques dollars de frais en trop, mais comme consommateurs, on doit signifier aux entreprises qu'on n'accepte pas ces pratiques», souligne François Laflamme.

Un autre recours collectif, pour dénoncer la même pratique, a été autorisé contre Telus.

Le jugement dans cette affaire devrait être rendu dans les prochains mois, selon Me Grenier, qui mène aussi cette cause.

Telus est aussi visée par un deuxième recours collectif, parce qu'elle a continué à augmenter les tarifs en cours de contrat non seulement pour les frais liés aux messages textes, mais aussi pour d'autres services. Le recours collectif a été autorisé l'été dernier. La cause devrait être entendue sous peu.




Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer