Le fractionnement du revenu favoriserait les mieux nantis

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Le fractionnement du revenu permettrait aux couples de partager leurs revenus entre un conjoint plus fortuné et un conjoint moins fortuné dans le but de réduire leur niveau d'imposition.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Une étude conclut que le fractionnement du revenu que le gouvernement Harper entend mettre en place pour les familles avec enfants de 18 ans et moins priverait les gouvernements fédéral et provinciaux de 4,9 milliards de dollars en 2015.

> Consultez l'étude (en anglais)

Cette mesure permettrait aux couples avec enfants de 18 ans et moins de partager leurs revenus entre un conjoint plus fortuné et un qui l'est moins, dans le but de réduire le niveau d'imposition du premier.

Une telle mesure priverait le gouvernement fédéral et les provinces de revenus de l'ordre de 3,0 milliards et 1,9 milliard respectivement, estime l'économiste David Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

M. Macdonald s'est penché sur trois scénarios de fractionnement, dont celui promis par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale en 2011.

Selon lui, les résultats accroissent les inégalités de revenus dans chacun des scénarios étudiés, et ces mesures coûtent cher aux gouvernements.

Le fractionnement du revenu de pension, instauré en 2007, devrait déjà coûter environ 1,7 milliard au gouvernement fédéral en 2015, selon le rapport de M. Macdonald. Étendre ce programme à toutes les familles canadiennes engendrerait des coûts de 11,8 milliards, prévient-on dans le document.

«Le fractionnement du revenu engendrerait un échappatoire fiscal assez gros pour laisser passer une Rolls Royce. Cette proposition est présentée comme favorisant la classe moyenne, mais en fait c'est un cadeau coûteux pour les plus riches», a-t-il écrit dans un communiqué.

L'économiste de l'Université de Calgary Jack Mintz a dénoncé le système d'imposition actuel, déplorant qu'une famille comptant un seul soutien paie davantage d'impôts que celle où deux conjoints gagnent à eux deux un revenu similaire.

Il a toutefois souligné que d'éventuelles réformes à ce chapitre devraient aussi tenir compte du fait que les familles où un seul des conjoints touche un revenu profitent d'autres avantages que les couples de travailleurs n'ont pas, citant entre autres les travaux ménagers et l'éducation des enfants.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, s'est engagé à atteindre l'équilibre budgétaire et même d'enregistrer des surplus d'ici 2015, juste avant la tenue d'un nouveau scrutin fédéral. Cette nouvelle santé permettrait aux conservateurs de mettre en oeuvre certaines promesses électorales, dont le fractionnement du revenu pour les familles avec enfants de 18 ans et moins.

L'idée avait d'abord été lancée lors des dernières élections fédérales en 2011. Le Parti conservateur avait alors promis d'autoriser un transfert pouvant aller jusqu'à 50 000 $ d'un conjoint à l'autre si le couple avait au moins un enfant de moins de 18 ans à sa charge. Or, compte tenu du coût élevé d'une telle mesure, le parti s'était engagé à ne rien mettre en oeuvre tant et aussi longtemps que le déficit n'était pas résorbé.

Selon M. Macdonald, les surplus budgétaires devraient plutôt être investis pour offrir des services de garderie subventionnés ou encore aider les aînés à sortir de la pauvreté. «Au lieu d'aider les plus fortunés dont les revenus se portent très bien, un gouvernement fédéral qui a à coeur d'aider les familles pourrait mettre en place un système de garderie comparable à celui du Québec - ce serait beaucoup plus efficace», croit M. Macdonald.

D'autres observateurs estiment d'ailleurs que le fractionnement du revenu peut être profitable s'il est accompagné d'autres mesures pouvant bénéficier à tous les types de familles.




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