Les deux tiers des mandats échus au conseil de la Caisse

Non seulement la Caisse de dépôt n'a pas de PDG, mais le mandat des deux tiers des administrateurs est échu, a appris La Presse Affaires.

Non seulement la Caisse de dépôt n'a pas de PDG, mais le mandat des deux tiers des administrateurs est échu, a appris La Presse Affaires.

Plus précisément, huit des douze membres externes du conseil d'administration ont un statut «flottant» à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Autrement dit, leur mandat est échu, parfois depuis plusieurs années, et leur poste est en attente d'un renouvellement ou d'un remplacement.

Même le président du conseil de la Caisse, Pierre Brunet, est dans cette situation. Son mandat de trois ans a expiré en avril 2008 et est en attente d'un renouvellement. L'ex-PDG de la Financière Banque Nationale aura 70 ans en mars.

Ce statut imprécis des deux tiers des administrateurs survient dans une période tumultueuse à la Caisse.

Le PDG, Richard Guay, vient de quitter son poste après seulement quatre mois. Lundi, l'institution a indiqué qu'il faudrait six mois pour trouver un nouveau calife, une période jugée très longue par les observateurs.

Résultats financiers ternis

Quant aux résultats financiers, ils seront ternis par le dossier du papier commercial et la dégringolade des marchés.

À la fin de décembre, l'institution a annoncé qu'elle prendrait une provision additionnelle concernant le papier commercial pour l'exercice 2008.

Cette provision, qui sera connue à la fin de février, pourrait avoisiner les 2 milliards de dollars si elle s'apparente à celles de la Banque Nationale et du Mouvement Desjardins.

La situation est telle qu'il y aurait une certaine dissension au sein de la Caisse concernant la politique de rendement, soutient le quotidien Le Soleil (voir texte en page 5).

Jusqu'à lundi, le conseil comptait 14 membres. En plus des 12 membres externes en place, y figuraient le PDG par intérim de la Caisse, Fernand Perreault, de même qu'Henri Massé, ex-patron de la FTQ. Au terme de la réunion de lundi, M. Massé a démissionné après avoir passé 10 ans au C.A. de la Caisse.

Le porte-parole de l'institution, Maxime Chagnon, n'a pas nié que le mandat d'un grand nombre d'administrateurs ait expiré. Néanmoins, souligne-t-il, l'article 9 de la Loi sur la Caisse prévoit que «chacun des membres du conseil d'administration, y compris le président et chef de la direction, demeure en fonction après l'expiration de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé ou nommé de nouveau».

Outre Pierre Brunet, les membres dont le mandat est expiré sont Yvan Allaire, Claudette Carbonneau, Louise Charrette, Steven Cummings, Alban D'Amours, Claude Garcia et Michel Lavigne. Les quatre administrateurs dont le mandat est toujours en cours sont Christiane Bergevin, Ouma Sananikone, Jocelyne Dagenais et André Trudeau.

Un C.A. légitime?

Le président de l'Institut pour la gouvernance, Michel Nadeau, est plutôt inconfortable avec cette situation.

«Trop souvent, les gouvernements tardent à renouveler le mandat échu des membres, au provincial comme au fédéral. Ce n'est pas bon, parce que plus le temps passe, plus la légitimité de ces membres peut être remise en question», a-t-il dit au cours d'un entretien avec La Presse Affaires.

Au Conseil de la Caisse, Claudette Carbonneau a un statut «flottant» depuis trois ans. Alban D'Amours, ex-président du Mouvement Desjardins, est au conseil de la Caisse depuis août 2000, bien que son mandat soit en attente de renouvellement depuis 2003. Le doyen à ce chapitre était Henri Massé, de la FTQ, mais le syndicaliste a quitté le conseil lundi après avoir passé 10 ans au conseil, le maximum prévu par la loi.

C'est le gouvernement qui nomme les administrateurs de la Caisse sur recommandation du conseil de l'institution. Hier, Hugo D'Amours, porte-parole du premier ministre Jean Charest, nous a indiqué ne pas savoir si la situation sera régularisée ou non cette année. La décision relève du conseil des ministres. Hier, un quotidien torontois a cité Hugo D'Amours qui affirme que de nouveaux membres seront nommés cette année.

La Loi sur la Caisse prévoit que l'institution doit être constituée d'un minimum de neuf membres et d'un maximum de 15 membres.

Les deux tiers doivent être indépendants, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas avoir été à l'embauche de la Caisse ou du gouvernement au cours des trois années précédant leur nomination.

Contrairement à l'ancienne Loi, nous indique M. Chagnon, aucun membre n'est nommé d'office, à part le PDG de la Caisse. C'était le cas, dans l'ancienne loi, du président du Mouvement Desjardins ou de certains représentants des déposants, comme le patron de la FTQ.

Malgré ce changement qui date de 2005, le président de la Régie des rentes, André Trudeau, et la présidente de la CARRA, Jocelyne Dagenais, ont été nommés par le gouvernement en 2008.