Vincent Lacroix a eu du mal à justifier les motifs de son appel en Cour supérieure alors que s'amorçaient lundi les procédures où il conteste sa culpabilité et sa condamnation à 12 ans moins un jour de prison.
Vincent Lacroix a eu du mal à justifier les motifs de son appel en Cour supérieure alors que s'amorçaient lundi les procédures où il conteste sa culpabilité et sa condamnation à 12 ans moins un jour de prison.
En effet, le juge Réjean Paul a invité le PDG déchu de Norbourg à ne pas perdre son temps sur une bonne partie des motifs invoqués tant dans son avis d'appel initial que ceux qu'il veut maintenant ajouter.
Le magistrat, qui doit composer avec un prisonnier se défendant toujours sans avocat, a tenu à se faire résumer les motifs d'appel.
Ceux-ci visent à contester le verdict de culpabilité pour avoir violé la loi sur les valeurs mobilières.
D'entrée de jeu, Vincent Lacroix dit ne pas avoir eu droit à une défense pleine et entière lors de son procès pénal devant le juge Claude Leblond. «Ne perdez pas votre temps là-dedans», a rétorqué le juge Paul.
Deuxièmement, Vincent Lacroix estime ne pas avoir eu droit au silence quand le juge Leblond lui a posé des questions afin de voir s'il avait une plaidoirie à présenter en défense. «Vous avez un Everest à remonter là-dessus», a résumé Réjean Paul.
M. Lacroix veut aussi revenir à la charge avec la question d'un procès devant jury, alléguant qu'un procès pénal ne peut mener à une sentence dépassant cinq ans moins un jour. Le juge Paul a estimé que l'ancien PDG avait peut-être soulevé un point important quant à cet aspect.
La question des témoins refusés à deux reprises par Claude Leblond pendant le procès pénal figure aussi parmi les motifs d'appel. Rappelons que la plupart des témoins de la défense n'ont pas été autorisés, ne se qualifiant pas au niveau de la pertinence par rapport aux 51 chefs d'accusation du procès.
Réjean Paul veut examiner cela de plus près, invoquant le besoin de comparer le procès Lacroix avec celui de Valéry Fabrikant.
Ce professeur de l'Université Concordia avait invoqué un motif similaire en Cour d'appel en 1995 après avoir été condamné pour le meurtre de quatre collègues. Il n'avait pas eu gain de cause.
Vincent Lacroix dit vouloir aussi contester son verdict de culpabilité en raison de la publicité faite autour de sa cause avant le début du procès. Ce sur qui le juge Paul a dit qu'il n'y avait «aucune espèce de chance de succès».
Le juge n'a pu s'empêcher de rire à quelques reprises en écoutant Vincent Lacroix sur ses motifs, notamment quand ce dernier parlait de l'enquête administrative de l'Autorité des marchés financiers en 2004. Celle-ci s'est transformée en enquête pénale par la suite. «Dans votre cas, ça s'imposait», a lâché Réjean Paul.
Et l'obtention de la preuve sur des serveurs de données aux États-Unis quand des dossiers pouvaient être trouvés au Canada ? «Ne perdez pas votre temps», dit le juge Paul.
Un Vincent Lacroix enchaîné
C'est avec des menottes aux mains et des chaînes aux pieds que Vincent Lacroix s'est présenté en cour en matinée. Amaigri, portant un chandail blanc et des jeans, il s'est présenté avec un document manuscrit.
Avant même de discuter des enjeux entourant son appel, il voulait déposer une requête de prolongation du délai d'appel sur sa sentence.
Le juge Paul a refusé de lui accorder cette prorogation, lui rappelant qu'il avait encore jusqu'à mercredi pour déposer un avis d'appel. Il l'a d'ailleurs invité à le faire mardi matin.
Vincent Lacroix s'est plaint à plusieurs reprises que l'accès à un ordinateur et au téléphone était limité en prison et que son transfert de Ste-Anne-des-Plaines à Rivières-des-Prairies avant les procédures avait compliqué la donne. «Vos problèmes m'indiffèrent souverainement», a rétorqué le juge Paul.
Pas d'avocat pour l'ex-PDG
D'ailleurs, Stéphanie Lacroix a transmis le 18 février une lettre au juge Paul.
Dans cette missive dictée au téléphone, M. Lacroix informait le magistrat qu'aucun avocat ne le représenterait pendant l'appel. Il disait affronter «plusieurs obstacles» afin de produire les documents dont il avait besoin, dont l'accès à un ordinateur. Il a même suggéré de bénéficier d'une audition par vidéo-conférence.
Vincent Lacroix demeurera en prison à Rivière-des-Prairies pour les procédures présentent en cours. Les procédures reprennent mardi. La requête de l'AMF pour rejeter l'appel n'a pas encore été entendue.