Six arrestations, 922 chefs d'accusation au criminel et 95 M$ de fraude: la GRC frappe fort ce matin dans le dossier Norbourg.
Six arrestations, 922 chefs d'accusation au criminel et 95 M$ de fraude: la GRC frappe fort ce matin dans le dossier Norbourg.
L'ancien fonctionnaire provincial Jean Renaud, qui n'avait pas été arrêté tôt en matinée, est tombé dans le filet de la GRC vers 10h45.
Les autres hommes qui ont perdu leur liberté sont Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette et Rémi Deschambault. Vincent Lacroix, aussi visé par un mandat d'arrestation, était déjà en prison.
Le caporal Luc Bessette, porte-parole de la GRC, a tenu un court point de presse à 9h pour expliquer les arrestations de la police.
Au total, 922 chefs d'accusation sont portés au criminel. Les motifs cités sont complot pour fraude, fraude, fabrication de faux documents, complot pour la fabrication de faux, ainsi que blanchiment d'argent.
La GRC dit avoir enquêté pendant trois ans, saisi 1500 caisses contenant plus d'un million de documents physiques et électroniques. La période couverte est de 2002 à août 2005 et la fraude recensée est de 95 M$.
Félicien Souka et l'informatique
Rappelons que pendant le procès pénal de Vincent Lacroix l'an dernier, Félicien Souka s'est trouvé au coeur des discussions sur la manipulation de données et de documents chez Norbourg.
L'Autorité des marchés financiers avait détaillé comment Norbourg camouflait des retraits irréguliers faits dans l'épargne des investisseurs de 2000 à 2005.
Son rôle a été souligné avec beaucoup d'attention en décembre dernier pendant la plaidoirie de l'AMF, quand celle-ci tentait de faire condamner Vincent Lacroix.
Jean Cholette, contrôleur financier
Jean Cholette était un contrôleur financier à l'interne chez Norbourg. Proche de la haute direction du groupe, son nom est ressorti plusieurs fois pendant le procès Lacroix.
Entre autres, il avait dit à un collègue qu'il ne saurait pas ce qui se passait chez Norbourg International, une compagnie qui suscitait des doutes.
Serge Beugré, stratège financier
Principal stratège financier de Norbourg, Serge Beugré a été cité par Vincent Lacroix devant le syndic RSM Richter comme l'un des membres du «quart de nuit» pour la falsification de documents.
Son nom est aussi ressorti à plusieurs occasions à titre de proche de Vincent Lacroix pendant son procès pénal.
Rémi Deschambault, vérificateur externe
Le comptable Rémi Deschambault et sa firme Deschambault Saint-Jean ont été vérificateurs pour une série d'états financiers de Norbourg. L'AMF a démontré lors du procès de M. Lacroix que les états financiers ont été falsifiés.
Pendant le procès Lacroix, la preuve alléguait aussi que des faux rapports attribués au gardien de valeurs Northern Trust ont été trouvés dans les bureaux de Deschambault Saint-Jean.
Jean Renaud, ancien fonctionnaire
Selon le témoignage de Vincent Lacroix devant RSM Richter, l'ancien fonctionnaire Jean Renaud (congédié mercredi matin) aurait reçu 100 000 $ afin d'aider Norbourg à obtenir 1 M$ d'aide gouvernementale.
C'est une allégation qu'il a niée l'an dernier. Par contre, il a été consultant chez Norbourg et proche collaborateur de Vincent Lacroix durant la dernière année d'existence du cabinet.
Luc Bessette, porte-parole de la GRC, dit qu'avec son enquête, la police voulait «faire la lumière sur des actes criminels», dans «un dossier qui a pu susciter beaucoup d'émotions». Mais surtout, la police cherchait à dissuader les fraudeurs potentiels de léser les investisseurs.
À son avis, la fraude chez Norbourg est «un crime violent» contre des victimes ayant investi pour leur retraite.
«Notre travail était non seulement de mener une enquête [...] mais de prouver des intentions criminelles», conclut M. Bessette.
L'affaire Norbourg, c'est 9200 investisseurs qui ont vu Vincent Lacroix et Norbourg piger 115 M$ dans leur épargne avec 137 retraits irréguliers.
M. Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison par Claude Leblond, juge de la Cour du Québec. La sentence livrée le 28 janvier est contestée en appel.