Les administrateurs peuvent être tenus responsables s'ils n'ont pas respecté leurs devoirs et leurs obligations.

Les administrateurs peuvent être tenus responsables s'ils n'ont pas respecté leurs devoirs et leurs obligations.

Pour éviter qu'ils ne s'engouffrent dans de coûteux procès, Me Fred Enns met au clair leurs responsabilités personnelles.

L'avocat est associé du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG). Il est chef du groupe spécialisé "gouvernance d'entreprise".

Voici ses conseils.

Un nouvel administrateur a trois vérifications à faire s'il veut s'assurer qu'il sera indemnisé par la compagnie en cas de poursuite.

> La disposition de la loi

La plupart des lois prévoient que la compagnie peut l'indemniser, pour les dommages dont il a souffert, s'il a agi de façon diligente et loyale.

Mais les lois imposent des limites.

Il doit prouver qu'il n'avait pas l'intention d'agir de façon négligente.

Si l'accusation est criminelle, il doit démontrer qu'il avait des raisons raisonnables de croire qu'il ne posait pas un acte criminel au moment des faits reprochés.

> La réglementation

Est-ce que les règlements de la société permettent de l'indemniser jusqu'aux limites prévues par la loi?

Dépendant de son propre règlement, la compagnie peut indemniser l'administrateur, mais elle n'est pas obligée de le faire.

Il doit donc s'assurer que la compagnie l'indemnisera si on lui reproche un acte qu'il a posé. Attention: un procès peut s'étirer sur plusieurs années et être extrêmement coûteux.

> La police d'assurance

L'administrateur doit connaître les sommes couvertes par la compagnie en cas de poursuite.

Il doit vérifier les risques financiers que l'entreprise peut encourir et s'assurer que les montants couverts sont proportionnels à ceux-ci.

Ainsi, si l'on évalue les risques de la société à plusieurs millions de dollars, l'administrateur doit s'assurer qu'il est couvert au moins jusqu'à concurrence de cette somme.

De plus, il doit vérifier si tous les frais de litiges sont couverts.

Qu'est-ce qui est inclus et exclu? Mieux vaut demander conseil à un expert en assurance pour être certain de se doter d'une couverture complète et appropriée.