Le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, lance une enquête afin de jeter un éclairage sur ce qui a mené au conflit qui a récemment touché les ports de la Colombie-Britannique.

« Je vais lancer une procédure en vertu de l’article 106 du Code canadien du travail afin d’examiner les questions structurelles qui sous-tendent ce récent conflit, ainsi que les conflits similaires qui se sont produits dans nos ports à travers le Canada », a déclaré le ministre par voie de communiqué, mercredi.

Il a indiqué que les fonctionnaires commenceront immédiatement par regarder les rapports sur des conflits antérieurs.

Selon M. O’Regan, l’objectif est de créer un « environnement de travail harmonieux » entre les syndicats et les employeurs dans le cadre des futures négociations collectives, afin d’éviter que des arrêts de travail similaires à la grève portuaire ne se produisent à l’avenir.

« Un autre conflit et une perturbation de cette ampleur sont toujours possibles. Les travailleurs et les entreprises qui dépendent de nos ports méritent des solutions à long terme. Ils méritent des réponses », a-t-il affirmé.

Le conflit de travail entre le Syndicat international des débardeurs et des magasiniers du Canada, qui représente environ 7400 travailleurs, et l’Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique (BCMEA) a pris fin vendredi dernier.

Le syndicat a alors annoncé que ses membres avaient voté à près de 75 % en faveur de la ratification d’une entente de principe.

Dans une déclaration écrite, le président-directeur général de la BCMEA, Mike Leonard, a indiqué que les employeurs pourraient souhaiter prendre part aux efforts de M. O’Regan pour améliorer « la structure des relations de travail dans les ports », précisant que l’association accueillait l’examen du gouvernement comme une « occasion de moderniser » le processus.

Des groupes tels que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada ont demandé de « nouveaux outils » pour régler les conflits du travail dans les secteurs critiques de la chaîne d’approvisionnement, la fédération demandant que les ports soient désignés comme des services essentiels.

Les experts en droit du travail estiment toutefois que le gouvernement fédéral ne dispose que d’options limitées pour empêcher de futurs arrêts de travail similaires à la grève portuaire, qui a eu lieu du 1er au 13 juillet en Colombie-Britannique et qui a gelé le transport de marchandises d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.

David Camfield, professeur agrégé d’études sur le travail à l’Université du Manitoba, explique que le droit de grève des travailleurs au Canada est déjà « très étroitement circonscrit », puisque seuls les travailleurs syndiqués peuvent prendre des mesures à un moment précis après l’expiration d’une convention collective.

D’après M. Camfield, les pressions exercées par le gouvernement pour limiter davantage les actions de grève pendant les négociations collectives – un acte protégé par la Charte des droits et libertés – risquent de déclencher des contestations juridiques et de s’enliser devant les tribunaux.

Les conditions de l’accord ratifié par le syndicat et l’Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique (BCMEA) comprennent l’engagement des employeurs à former les travailleurs à l’entretien des nouveaux équipements.

La sous-traitance des travaux d’entretien à des tiers avait été l’un des points les plus litigieux du conflit.

L’accord sur quatre ans contient également plusieurs dispositions relatives à l’indemnisation des travailleurs, notamment une augmentation des salaires horaires, qui atteindront un taux de base de 57,51 $ d’ici à 2026.

L’accord prévoit également une augmentation du « montant forfaitaire de retraite pour la modernisation et la mécanisation », qui atteindra 96 250 $ en 2026 pour les retraités éligibles, en plus des droits normaux à la retraite.