Cinq dirigeants de PME du secteur de la construction dans les régions de Laval, des Laurentides et de Repentigny qui ont été condamnés récemment pour fraudes fiscales écopent d'amendes totalisant plus de 1 million de dollars.
Revenu Québec a annoncé ces peines mercredi en suivi de son « Projet Hantise », qui vise à débusquer avec la Sûreté du Québec les cas d'évasion fiscale dans divers secteurs. Dans la foulée de Hantise, cinq autres entreprises de Laval et de la couronne nord ont été accusées le 25 juillet d'avoir produit de fausses déclarations de taxes et d'avoir omis de percevoir la TPS et la TVQ pendant plusieurs années. Elles risquent des amendes de près de 5 millions de dollars.
Deux des individus dont la condamnation a été annoncée hier devront purger des peines de 5 mois de prison et de 12 mois d'emprisonnement dans la collectivité, respectivement. Il s'agit de Denis Lebeau et de Sandra Corbin, qui dirigeaient les entreprises Acoustique DSLD et Constructions Le Beau Denis. Leurs amendes s'élèvent à 345 614 $ chacun.
Ces condamnations et ces peines découlent de perquisitions effectuées en juin 2013 à Laval et dans plusieurs localités des Laurentides.
TAXES CACHÉES
Parmi les trois autres personnes mises à l'amende, on retrouve deux entrepreneurs en maçonnerie à Montréal, Denis Degagné et Alain Tétreault, qui étaient codirigeants d'une entreprise du même nom. Ils écopent d'amendes totalisant 290 969 $ pour de fausses déclarations fiscales afin de cacher des taxes de vente (TPS et TVQ) qui avaient été perçues parmi leurs clients. Leurs mises en accusation et condamnations subséquentes découlent de perquisitions effectuées en mai 2015 à Montréal.
Enfin, un entrepreneur et résidant de Repentigny, Robert Cloutier, qui dirigeait la société Asphalte Bertrand Cloutier, écope d'une amende de 54 397 $ pour « avoir volontairement omis de percevoir et de remettre les taxes » applicables à ses activités d'affaires. Sa condamnation découle de perquisitions menées en mars 2014.