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Prête-noms à Québec: un ex-dirigeant d'IBI/DAA plaide coupable

Jean-François Rolland, ex-directeur du bureau de Québec de la... (PHOTO ARCHIVES LE SOLEIL)

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Jean-François Rolland, ex-directeur du bureau de Québec de la firme d'urbanisme IBI/DAA, a écopé d'une amende de 5000$ en plus de voir son nom ajouté au Registre des personnes non admissibles aux contrats publics.

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Un ex-dirigeant de l'une des principales firmes québécoises d'urbanisme s'est reconnu coupable d'avoir eu recours à des prête-noms pour financer en 2009 le parti du maire de Québec. IBI/DAA évitera tout de même d'être interdite de tout contrat public, le Directeur général des élections (DGE) ayant décidé de retirer les constats d'infraction qui la visaient directement.

Le 24 mars dernier, IBI/DAA et le directeur de son bureau de Québec, Jean-François Rolland, recevaient six constats d'infraction pour un total d'un peu plus de 10 000$. Le DGE leur reprochait d'avoir eu recours à des prête-noms pour contribuer à Équipe Labeaume.

Jean-François Rolland a récemment plaidé coupable aux trois constats qui le visaient tandis que les trois autres contre son entreprise ont été abandonnés. «Nous avons reçu trois plaidoyers de culpabilité de Jean-François Rolland. À la suite de cela, nous avons décidé de retirer les constats contre la firme pour différents motifs, dont les plaidoyers de culpabilité de M. Rolland», a indiqué Stéphanie Isabel, porte-parole du DGE.

L'ancien directeur du bureau de Québec d'IBI/DAA hérite d'une amende d'un peu plus de 5000$. Autre conséquence, son nom sera ajouté au Registre des personnes non admissibles aux contrats publics. Il ne pourra donc plus faire affaire avec le gouvernement ou les villes pendant trois ans. Jean-François Rolland travaille toujours pour IBI/DAA, mais n'est plus associé et n'occupe plus de fonction de gestion.

La liste noire évitée

Le retrait des constats contre IBI/DAA évite à la firme de se voir inscrite sur la liste noire du DGE, sanction qui s'applique automatiquement lorsqu'une personne ou entreprise est reconnue coupable d'une telle entorse à la loi électorale. Elle pourra ainsi continuer à obtenir des contrats publics.

Par communiqué, IBI/DAA s'est dite «soulagée» de la décision du DGE et dit avoir modifié ses pratiques depuis. «La firme s'est donné, par mesure de prévention et de clarté administrative, des règles de pratique et de gouvernance plus serrées dans la foulée de cette affaire.»

Vérifications faites, très peu d'entreprises figurent au Registre des personnes non admissibles aux contrats publics. Les noms de seulement 8 entreprises y apparaissent, contre ceux de 63 personnes.

L'enquête du DGE avait été déclenchée à la suite de révélations dans Le Soleil, en avril 2013. Le quotidien de Québec avait révélé que les contributions de trois employés de la firme d'urbanisme avaient été remboursées à la suite de leur participation en 2009 à un cocktail de financement d'Équipe Labeaume. François Légaré, Jean-François Doyon et Louis-François Rodrigue avaient contribué pour un total de 2500$ à la caisse de la formation politique de Québec.

La firme IBI/DAA, qui emploie 3000 personnes, est un acteur majeur en urbanisme au Québec. La Ville de Lac-Mégantic a notamment retenu ses services pour la conseiller dans son projet de reconstruction de son centre-ville, à la suite de la tragédie ferroviaire qui a fait 47 morts en juillet 2013.

Commission Charbonneau

Un autre de ses dirigeants, Marc Perreault, s'est retrouvé au coeur de l'actualité quand son nom a été évoqué à la commission Charbonneau. Selon deux enquêteurs, l'urbaniste aurait aidé SNC-Lavalin à convaincre l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce qu'un stationnement étagé pouvait tout de même être considéré comme souterrain. Cette dérogation aurait avantagé la proposition de la firme de génie lors de l'appel d'offres pour la construction du CUSM.




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