Dans son budget, le gouvernement ne touche pas à ses cibles de récupération fiscale déjà ambitieuses, mais il introduit néanmoins de nouvelles stratégies dans la lutte contre la contrebande du tabac et il modifie le régime fiscal des fiducies étrangères, propriétaires de biens immobiliers.

Le gouvernement prévoit récupérer 3,35 milliards de dollars au cours du prochain exercice. Il a atteint, voire dépassé ses cibles, en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est également bien placé pour faire de même en 2011-2012, selon les données disponibles au 31 janvier 2012.

Il s'agit de sommes cotisées et non pas collectées. À Revenu Québec, on explique que 57% des sommes cotisées une année donnée sont encaissées dans la même année. Après trois ans, le pourcentage dépasse les 75%.

Récemment, le vérificateur général du Québec a souligné que le gouvernement touchait moins d'argent que prévu dans sa lutte contre l'évasion fiscale, car les dépenses réelles pour mauvaises créances sont systématiquement plus élevées que prévu.

En réaction, le gouvernement augmente d'ailleurs sa provision annuelle pour mauvaises créances de 15 millions, soit de 850 à 865 millions, pour les trois prochains exercices.

Ce montant de 865 millions reste néanmoins inférieur aux dépenses réelles pour créances douteuses enregistrées en 2009-2010 et 2010-2011, qui dépassaient 900 millions chaque fois.

La contrebande de tabac continue de préoccuper le gouvernement, qui a évalué ses pertes fiscales relatives à ce secteur à 225 millions en 2010.

Victime de ses succès, le gouvernement touche toutefois moins de revenus de cette lutte contre la contrebande. La valeur des saisies et des sommes fiscales récupérées est en effet en baisse depuis deux ans. Le gouvernement annonce maintenant un nouveau régime d'identification du tabac, qui atteste de l'acquittement des taxes.

Autre mesure, Revenu Québec frappera dorénavant les fiducies étrangères d'un impôt de 5,3% sur les revenus nets courants tirés d'un bien immobilier. Les fiducies étrangères en étaient exemptées jusqu'alors au niveau provincial. Lors de la vente de l'immeuble, la fiducie sera imposée sur le gain en capital comme maintenant. Ce qui est nouveau, c'est qu'elle sera imposée au Québec même si la fiducie a commencé à résider ailleurs au Canada.

Plus important encore, l'acquéreur d'un immeuble auparavant détenu par une fiducie étrangère devra s'assurer que les impôts aient été acquittés par le vendeur à défaut de quoi il pourra être tenu responsable.