La Cour supérieure du Québec vient de refuser à Vincent Lacroix, fondateur déchu de la firme Norbourg, d'être libéré de ses dettes. Il n'y aura pas droit avant 10 ans, a conclu le juge.

Lacroix s'est placé en faillite en 2006. Il a été condamné à un total de 18 ans moins un jour de prison en 2009 pour des réclamations totales de 190 millions de dollars. L'ex-président de Norbourg demandait à être libéré des obligations que lui impose la Loi sur les faillites afin de pouvoir «assumer ses responsabilités envers ses enfants», ce que le juge Martin Castonguay lui a refusé.

Le fraudeur était admissible à une libération de sa faillite, mais l'Agence de revenu du Québec, tout comme le syndic Ernst&Young, s'y sont opposés. Les circonstances donnant lieu à cette opposition «sont indéniables», note le magistrat dans son jugement rendu lundi dernier.

Le juge rappelle que la fraude commise par Lacroix et ses acolytes - qui a pénalisé 9200 petits épargnants - est tout à fait exceptionnelle. «Non seulement a-t-il brisé la vie de nombreux investisseurs ou retraités, mais il a aussi mis à mal le système financier québécois, provoquant une perte de confiance du public qui sera difficile à rétablir», écrit-il.

«Rebâtir la confiance»

Or, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité «est une partie intégrante de ce système financier et son application, dans le présent cas, doit servir à rebâtir la confiance du public dans ses institutions [...] Ce seul élément est suffisant pour refuser la libération», a-t-il noté.

Le juge signale que si Lacroix en venait à pouvoir occuper un emploi plus rémunérateur, il pourrait non seulement bonifier l'aide qu'il apporte à ses enfants, comme il le demande, mais aussi «verser au syndic une portion de ses revenus, tel que prescrit par la Loi».

Le jugement souligne que Lacroix est désormais divorcé, et qu'il désire poursuivre des études au doctorat dans le domaine des communications.

Les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg ont récupéré environ 90% des sommes qu'ils avaient confiées à la firme de placement. Norbourg a cessé ses activités brusquement en 2005 après une perquisition policière, marquant le début d'un scandale a fait les manchettes pendant tout le reste des années 2000.