Dépenses des syndicats: une loi qui pourrait être plus coûteuse

Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page.... (Photo: Yan Doublet, archives Le Soleil)

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Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page.

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(Ottawa) Le projet de loi qui forcerait les syndicats à dévoiler leurs dépenses pourrait coûter plus cher que prévu, avance le directeur parlementaire du budget, Kevin Page.

Le vérificateur indépendant s'est penché sur le controversé projet de loi C-377, piloté par le député conservateur Russ Hieber. Il conclut que ses coûts, tels que les a projetés Revenu Canada, pourraient sous-estimer le nombre d'entités qui devront soumettre des données à l'organisme fédéral.

Le Ministère avait prévu à l'origine que la loi entraînerait des dépenses additionnelles de 10,6 millions sur deux ans, et des coûts annuels de 2,1 millions pour les années subséquentes. Une estimation révisée, après que le député Hiebert eut introduit des amendements à son projet de loi, fixe le coût du programme pour Revenu Canada à 2,4 millions pour les deux premières années et 800 000$ par année ensuite.

Or, dans les deux cas, les estimations sont basées sur un scénario où 1000 organismes soumettent des données au fédéral. Dans les faits, le nombre d'«entités déclarantes» pourrait bien s'élever à 18 300, affirme le directeur parlementaire du budget. «Il est évident que les coûts seront plus élevés s'il y en a 18 300», écrit-il dans une note fournie au comité parlementaire des finances. Il n'est toutefois pas en mesure de fournir une estimation plus précise.

Le projet de loi C-377, dont la version amendée a été débattue hier à la Chambre des communes, est destiné à obliger les syndicats à déclarer les salaires de leurs employés, ainsi que toute dépense de plus de 5000$. Dans chaque cas, ils devront déclarer le nom du bénéficiaire.

Les adversaires du projet le considèrent comme une attaque en règle contre les syndicats qui risque de nuire à l'économie en minant les relations de travail. La commissaire à la vie privée et l'Association du barreau canadien ont toutes deux critiqué le projet de loi lors de son étude par un comité parlementaire. D'autres ont fait valoir que ses dispositions empiètent sur les champs de compétence des provinces, qui sont les seules à pouvoir régir les syndicats.

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