Éthique: l'Assemblée nationale réprimande le député Surprenant

L'ex-caquiste Claude Surprenant.... (Jacques Boissinot, archives PC)

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L'ex-caquiste Claude Surprenant.

Jacques Boissinot, archives PC

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(Québec) Dans un geste sans précédent, l'Assemblée nationale sanctionne l'un de ses membres, l'ex-caquiste Claude Surprenant, pour avoir violé son code d'éthique.

Le député de Groulx a été couvert d'opprobre par ses pairs au Salon bleu, mercredi. Cent cinq députés présents, y compris les caquistes, ont voté en faveur d'une motion pour le réprimander, comme le recommandait le rapport du Commissaire à l'éthique rendu public la semaine dernière.

À la surprise générale, les trois députés de Québec solidaire de même que les indépendants Martine Ouellet et Gaétan Lelièvre se sont abstenus de voter. M. Surprenant brillait quant à lui par son absence.

Le Commissaire a blâmé le député de Groulx parce qu'il a permis ou toléré que des employés de son bureau de circonscription fassent du travail partisan tout en étant rémunérés par les fonds publics. C'était au moment où il portait les couleurs de la Coalition avenir Québec (CAQ). Les faits reprochés se sont produits après les élections générales de 2014 et jusqu'à la fin de 2016.

Autres contraventions au code : le député a donné de petits contrats à son épouse et a permis une double rémunération à l'un de ses employés, l'une comme attaché politique et l'autre comme formateur payé par le whip de la CAQ. 

Le Commissaire a également reproché à M. Surprenant d'avoir tenté de l'induire en erreur au cours de l'enquête, comportement qui « n'est pas digne d'un député ».

Pour la première fois depuis l'adoption du code d'éthique en décembre 2010, le Commissaire a ainsi recommandé une sanction contre un élu. Une « réprimande » doit être imposée à M. Surprenant, a-t-il conclu. Il s'agit de l'une des sanctions prévues au code d'éthique. Celles-ci peuvent aller jusqu'à la perte du siège de député. Lorsque le rapport du Commissaire recommande une sanction, il doit faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale. Pour être adoptée, la motion doit être approuvée par les deux tiers des députés. Les élus ont ainsi imposé officiellement la réprimande contre M. Surprenant par leur vote de mercredi. 

Claude Surprenant avait tenté en vain de convaincre ses pairs de ne pas le sanctionner. Dans un discours au Salon bleu mardi, il se disait « victime d'allégations trompeuses » et d'« injustice ». Le député ajoutait qu'il entend poursuivre son mandat.

En janvier dernier, deux anciens employés avaient soutenu avoir fait du travail partisan pour M. Surprenant alors qu'ils étaient rémunérés par l'Assemblée nationale. Le chef caquiste François Legault avait d'abord défendu son député pour ensuite l'exclure de son caucus, le 24 janvier. M. Surprenant siège depuis comme député indépendant.

Si Québec solidaire s'est abstenu de voter sur la motion, c'est parce qu'il ne voulait pas participer à une « mascarade », a plaidé Amir Khadir. « Claude Surprenant a mal agi », mais on ne peut en faire « le seul bouc émissaire de pratiques » qu'ont fait, « s'ils ne continuent pas à le faire encore », le Parti libéral, le Parti québécois et la CAQ. M. Khadir fait ici allusion au travail partisan payé par des fonds publics. « Je ne peux pas accepter que la seule fois où nous nous sommes levés pour condamner ces gestes soit pour condamner un député indépendant plutôt que de condamner les organisations qui l'ont entraîné là. On ne peut accepter une telle injustice et une telle iniquité », a-t-il soutenu.




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