La Vérificatrice générale écorche la Société immobilière du Québec

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La Vérificatrice générale s'est penchée tout particulièrement sur la vente de trois immeubles, deux à Québec et un à Montréal, dont un à une entreprise appartenant à George Gantcheff. Des transactions truffées d'irrégularités, constate Mme Leclerc dans son rapport coup-de-poing.

Jean-Marie Villeneuve, archives Le Soleil

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(Québec) La Société immobilière du Québec, devenue la Société québécoise des infrastructures (SQI) a bafoué «les règles élémentaires de saine gestion et de prudence» en procédant à la vente d'immeubles du gouvernement, a conclu la Vérificatrice générale dans un rapport lapidaire déposé jeudi.

Guylaine Leclerc s'est penchée sur une série de transactions immobilières impliquant le bras immobilier du gouvernement, dont la plupart se sont déroulées pendant les années Charest.

Elle s'est penchée tout particulièrement sur la vente de trois immeubles, deux à Québec et un à Montréal, dont un à une entreprise appartenant à George Gantcheff. Des transactions truffées d'irrégularités, constate Mme Leclerc dans son rapport coup-de-poing.

«Des règles élémentaires de saine gestion et de prudence devant guider les transactions d'une telle importance n'ont pas été suivies», observe-t-elle.

«La SIQ a fait des concessions financières importantes, principalement à l'égard des baux, ce qui a entraîné des coûts plus importants pour le gouvernement dans les années suivantes. »

La société d'État a notamment transmis de l'information «inexacte» au Conseil du trésor en avril 2008 pour justifier un budget de 6,5 millions pour payer le déménagement de fonctionnaires du ministère des Transports.

Le processus de mise en vente des immeubles «a eu pour effet de limiter sans justification le nombre d'acheteurs potentiels, ce qui a réduit du même coup la concurrence». La SIQ a ignoré l'avis de ses propres experts au moment de planifier la vente, «ce qui a accru (sa) vulnérabilité (...) face aux demandes des acheteurs».

Des informations sur l'état physique des immeubles n'ont été dévoilées qu'après la sélection d'un acquéreur, ce qui a donné à celui-ci un pouvoir de négociation plus grand.

Pour éviter de réduire les prix de vente, la SIQ a ajouté une clause dans les baux stipulant qu'elle paierait les réparations majeures futures. Elle a également conclu des baux de 20 ans sans considérer adéquatement l'impact financier à long terme de devenir locataire plutôt que de rester propriétaire.

Mme Leclerc calcule que les concessions financières faites aux acheteurs totalisent 59,6 millions.

«L'importance de ces concessions a altéré le fonctionnement du marché de libre concurrence étant donné que les autres acheteurs potentiels n'ont pas pu évaluer l'incidence de ces concessions sur la valeur des immeubles et en tenir compte dans leur offre», écrit-elle.

De plus, des informations sur les soumissions étaient accessibles à des représentants de l'intermédiaire de marché retenu par la SIQ pour mener les transactions. Cette situation a créé «un risque de divulgation de renseignements confidentiels susceptibles de favoriser un acheteur».

Échanges musclés

Le dépôt du rapport, très attendu, a provoqué des débats musclés à l'Assemblée nationale.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, a dit prendre «très au sérieux» les constats de la Vérificatrice générale.

«C'est déplorable, c'est inacceptable, a-t-il déclaré. (...) Nous travaillons avec nos avocats, avec les autorités policières également, pour pouvoir s'assurer justement qu'on puisse récupérer les sommes qui ont cours actuellement, ce dont on parle à ce moment-ci.»

«Il y a des magouilleurs d'allégeance libérale qui ont dilapidé les biens publics, et ceux qui ont gagné l'appel d'offres ont obtenu des concessions qui coûtent une fortune aux contribuables, 32 millions de dollars pour se sortir de ce bourbier libéral», a asséné la députée du Parti québécois, Agnès Maltais.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a rappelé que l'homme d'affaires George Gantcheff est un «important donateur libéral».

«Donc, le gouvernement libéral a fait un cadeau de 11 millions de dollars à George Gantcheff», a-t-il asséné.




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