Québec ira de l'avant avec la norme ISO anticorruption

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En février dernier, le député Guy Ouellette a été mandaté par Philippe Couillard afin de recueillir l'information pertinente sur la norme ISO 37001 dans le but d'« améliorer la gouvernance de la lutte contre la corruption au Québec ».

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Le gouvernement Couillard entend aller de l'avant avec l'implantation de la norme ISO anticorruption proposée par le député Guy Ouellette, indépendamment de la controverse autour de son arrestation la semaine dernière par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

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L'inspecteur André Boulanger, directeur des opérations de l'UPAC

Photo Olivier Jean, La Presse

« Ça ne change rien à la pertinence de la norme », a-t-on indiqué hier en début de soirée au cabinet du premier ministre. L'argument invoqué est qu'il n'y aurait aucun lien entre l'enquête criminelle pour fuite de documents dans des médias concernant M. Ouellette et les recommandations que ce dernier a formulées et qui visent notamment l'UPAC.

Quelques heures plus tôt, le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, et l'inspecteur André Boulanger, directeur des opérations, ont défendu une position semblable en conférence de presse. M. Boulanger a donné l'assurance que Guy Ouellette n'avait pas été arrêté parce que son projet de norme ISO anticorruption (37001) déplaisait au commissaire Lafrenière.

« À aucun moment, l'existence d'un rapport sur une telle norme ISO [...] n'a été portée à notre attention. Nous avons appris l'existence [de ce rapport] via les médias. »

De son côté, Robert Lafrenière a indiqué qu'il ne pouvait dire ce qu'il en pensait pour l'instant, puisque la norme n'avait pas encore été implantée dans les organismes publics comme l'UPAC. « On n'est pas un organisme qui a beaucoup de contrats publics. Il peut y avoir des risques de corruption à l'UPAC, c'est clair. Mais on a un plan de gestion de risque. [...] S'il y a un ISO qui s'installe au gouvernement, c'est certain qu'on va l'examiner. Tous les systèmes pour empêcher la corruption, on est pour », a-t-il indiqué.

Le contenu du rapport

En février dernier, le député Guy Ouellette a été mandaté par Philippe Couillard afin de recueillir l'information pertinente sur la norme ISO 37001 dans le but d'« améliorer la gouvernance de la lutte contre la corruption au Québec ». La Presse a lu le rapport.

M. Ouellette y indique que des changements sont à prévoir, notamment à l'UPAC : « dépolitiser et apporter de l'impartialité et de la reddition de comptes, particulièrement en matière d'enquêtes dans le domaine de la lutte à la corruption ». Il précise que l'UPAC, l'Autorité des marchés financiers, la nouvelle structure pour encadrer les marchés publics ainsi que le Protecteur du citoyen devront prévoir des audits internes à intervalles réguliers pour vérifier l'efficacité des mesures de contrôle internes. Selon le député, une fois que l'UPAC aurait décroché son accréditation selon la norme, elle pourrait s'occuper de faire de la formation dans les organisations publiques.

À cet égard, le rapport de M. Ouellette mentionne qu'il est important que le gouvernement prenne le contrôle de « la qualité de l'implantation de la norme dans les organisations publiques, des accréditations des organismes et des certifications, afin d'éviter des dérapages et des abus ». Il souligne, à cet effet, l'empressement de certaines municipalités - qui voulaient « redorer leur image » en pleine campagne électorale - d'annoncer qu'elles commençaient le processus d'implantation de la norme.

Selon les informations recueillies, le gouvernement veut lancer deux projets-pilotes pour tester la mise en place de la norme ISO. Hydro-Québec et le ministère des Transports seraient ciblés.




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