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Armes à feu: «une brèche» dans le registre québécois

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Le projet de loi qui vise à créer le registre provincial des armes à feu a été adopté en juin 2016. Le gouvernement Couillard en a précisé les modalités dans un projet de règlement publié la semaine dernière.

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(Québec) Plusieurs milliers d'acheteurs de carabines ou de fusils de chasse disposeront d'un délai d'un mois pour s'inscrire au futur registre québécois des armes à feu, une «brèche considérable» qui inquiète les partisans du contrôle des armes.

Le projet de loi qui vise à créer le registre provincial des armes à feu a été adopté en juin 2016. Le gouvernement Couillard en a précisé les modalités dans un projet de règlement publié la semaine dernière.

La proposition de Québec donne 30 jours à ceux qui achètent une arme à un particulier pour formuler une demande d'immatriculation auprès des autorités. Il s'agit d'une «brèche considérable», selon le groupe PolySeSouvient, partisan de la première heure du registre québécois.

«C'est 30 jours pendant lesquels les policiers n'ont pas accès à l'information mise à jour, déplore la porte-parole de l'organisme, Heidi Rathjen. C'est 30 jours pendant lesquels les interventions d'urgence des policiers seront minées.»

Près de 40 000 armes ont été cédées d'un particulier à un autre en 2014, selon des chiffres présentés par la Sûreté du Québec en commission parlementaire. Cela veut dire que si le règlement est appliqué tel quel, des milliers d'armes vont disparaître du radar des autorités pendant plusieurs semaines, soutient Mme Rathjen.

Heidi Rathjen affirme qu'à l'époque du registre fédéral des armes d'épaule, aboli par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, Ottawa obligeait les propriétaires d'armes à déclarer toute transaction sur-le-champ.

«Il n'y avait pas d'arme qui changeait de main avant que le système ait autorisé ce transfert et l'ait enregistré, rappelle-t-elle. Donc tout transfert était automatiquement et en temps réel mis à jour à chaque transaction.»

La loi qui crée le registre québécois des armes à feu prévoit que la demande d'immatriculation doit être faite «dès la prise de possession» de l'objet. Le ministère de la Sécurité publique a toutefois confirmé hier que cette disposition ne touche que les personnes qui achètent une arme chez un armurier ou dans une boutique de chasse. On se montre plus souple pour les transactions entre individus.

La loi donne par ailleurs une période de grâce d'un an aux propriétaires actuels pour formuler une demande d'immatriculation au gouvernement.

Coiteux consulte

Au cabinet du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, on rappelle que le projet de règlement présenté la semaine dernière n'est pas encore en vigueur. Le ministre recevra les commentaires des individus et des groupes pendant 45 jours et présentera ensuite une version définitive du règlement.

«Nous sommes bien au courant des préoccupations du groupe PolySeSouvient, a indiqué la porte-parole du ministre, Marie-Ève Pelletier. Le cabinet du ministre va d'ailleurs rencontrer l'organisme le 29 septembre prochain.»

Cessions d'armes entre particuliers au Québec

  • 2010 : 42 234
  • 2011 : 35 523
  • 2012 : 29 277
  • 2013 : 33 172
  • 2014 : 38 557

Source : Sûreté du Québec




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