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Fonds fédéraux pour l'informatisation: le Québec lésé, dit Barrette

Dans une lettre adressée à la ministre fédérale... (Robert Skinner, archives La Presse)

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Dans une lettre adressée à la ministre fédérale de la Santé Jane Philpott, Gaétan Barrette réclame «la part qui revient» au Québec et une révision des modalités de financement.

Robert Skinner, archives La Presse

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(Québec) Le Québec n'obtient pas sa juste part du financement fédéral pour l'informatisation du réseau de la santé, soutient le ministre Gaétan Barrette. Le manque à gagner de 117 millions risque selon lui de grimper encore en raison de nouvelles règles en préparation.

Dans une lettre adressée à la ministre fédérale de la Santé Jane Philpott, Gaétan Barrette réclame «la part qui revient» au Québec et une révision des modalités de financement. Le dossier apparaît comme une nouvelle pomme de discorde avec Ottawa, après la bataille autour des transferts fédéraux en santé du printemps dernier.

Depuis 2001, Ottawa confie à un organisme sans but lucratif, Inforoute Santé du Canada (ISC), la gestion de ses investissements visant à appuyer les provinces dans le développement de projets informatiques pour le domaine de la santé. Il lui a versé 2,15 milliards de dollars au fil des ans.

«Malheureusement, au terme des ententes actuelles, le Québec n'aura reçu que 17,6% du total de cette enveloppe, soit quelque 378 millions, alors que notre population représente 23,2% de celle du Canada. Le manque à gagner pour le Québec s'établit ainsi à près de 117 millions de dollars», écrit le ministre québécois dans sa lettre datée du 30 mars et obtenue en vertu de la loi fédérale sur l'accès à l'information.

«Nous déplorons que le Québec n'ait pas à ce jour reçu la part des investissements fédéraux qui lui revient. Qui plus est, cette situation risque fort de se poursuivre à l'avenir considérant les discussions actuelles ayant cours quant aux futurs investissements d'ISC.»

Il explique que l'une des nouvelles «orientations stratégiques» envisagées par ISC «lierait le financement accordé à l'adoption de projets pancanadiens». Le Québec, qui a une place au conseil d'administration de l'organisme, «ne pourra appuyer l'adoption d'une telle orientation». M. Barrette fait valoir qu'en vertu d'une entente convenue en 2004, «il appartient au Québec de décider du rythme et des modalités de déploiement de l'infostructure de la santé sur son territoire et que ce déploiement doit s'effectuer en fonction des orientations, des priorités et de la capacité financière du Québec». Les provinces «sont responsables de la gestion de leur système de santé et [...] sont ainsi les mieux placées pour déterminer leurs besoins», insiste-t-il.

Le ministre donne l'exemple du développement d'une plateforme d'ordonnances électroniques. Les orientations futures d'ISC feraient en sorte que les investissements fédéraux soient versés pour le développement d'une plateforme pancanadienne bien précise, alors que le Québec a déjà conçu la sienne.

«Cette situation nous apparaît d'autant plus déplorable considérant que le Québec se retrouve aujourd'hui pénalisé financièrement pour avoir fait preuve de détermination dans la mise en place de sa plateforme et dans sa volonté de maximiser l'utilisation des sommes qu'il a reçues d'ISC», affirme M. Barrette. Québec évalue néanmoins la possibilité d'adopter la plateforme canadienne. Mais s'il décide de conserver la sienne, il ne veut pas être privé du financement fédéral.

L'ISC défend ses calculs

En entrevue, Gaétan Barrette explique que cette lettre représente «un exercice de reddition de compte». «Quand on fait le total, on n'a pas eu notre juste part. [...] C'est un compte à recevoir, et on veut le recevoir.»

Il note qu'«on n'a aucune indication qu'on va s'en aller en cour pour avoir notre argent». Ottawa et ISC «ne contestent pas notre chiffre».

Or, c'est exactement l'inverse qu'a fait ISC lorsque La Presse l'a joint pour faire le point sur la situation. «La part réelle du Québec dans le financement accordé pour les projets des provinces et des territoires se situe à 23%», et ce, «même si le poids démographique n'est pas un facteur de la stratégie de financement d'Inforoute», affirme le président d'ISC, Michael Green, dans une réponse écrite. Selon lui, «une formule per capita [...] aurait pour effet de désavantager énormément les provinces peu populeuses et nuirait à l'avancement de la santé numérique dans l'ensemble du pays».

Pour certains programmes, ajoute-t-il, «le financement accordé [au Québec] a dépassé son poids démographique ou était avantageux par rapport à celui d'autres grandes provinces».

Pour Gaétan Barrette, le Québec doit par ailleurs rester libre de se conformer ou non aux «priorités fédérales» en matière d'informatisation, sans être pénalisé. «On les voit venir avec leurs gros sabots, Ottawa. Les gros sabots d'Ottawa, c'est de se prendre pour les gestionnaires de la santé», déplore-t-il.

Dans sa lettre, il souligne que le financement fédéral est «utile», mais «demeure faible par rapport au besoin». Pour 2015-2016 seulement, le Québec a dépensé 870 millions dans les technologies de l'information, dont 116 millions pour des projets d'informatisation. Les investissements d'Ottawa, en provenance d'ISC, ne représentent que 25,2 millions par année en moyenne jusqu'ici pour la province.

«Ottawa, c'est toujours la même maudite affaire : investissez, mais la grosse part est chez vous et, nous, on a la petite part», résume le ministre de la Santé du Québec en entrevue.

Dans son dernier budget, le gouvernement Trudeau a annoncé de nouveaux investissements de 300 millions sur cinq ans destinés à ISC.

- Avec William Leclerc, La Presse




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