Infrastructures pour l'eau: Québec accepte les conditions d'Ottawa

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Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales

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Vincent Brousseau-Pouliot, Louis-Samuel Perron 
La Presse

(Ottawa) Un mois après les avoir qualifiées d'« excessives » et de « démesurées », le gouvernement du Québec a accepté les mécanismes de reddition de comptes demandés par Ottawa dans le cadre d'une entente sur les infrastructures pour l'eau, selon des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Dans une lettre envoyée le 10 juin 2016 au ministre fédéral de l'Infrastructure Amarjeet Sohi, le ministre québécois des Affaires municipales Martin Coiteux dénonce les « redditions de comptes et [les] lourdeurs administratives excessives » demandées par Ottawa dans le cadre de la proposition d'entente sur le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Québec demandait alors que ces mesures de reddition de comptes ne fassent pas partie de l'entente avec Ottawa. Moins d'un mois plus tard, au début de juillet 2016, Québec et Ottawa signaient cette entente prévoyant l'ensemble des mécanismes de reddition de comptes demandés par Ottawa, qui investira 364 millions en fonds fédéraux au Québec.

Des «mesures de vérification démesurées»

Dans sa lettre du 10 juin - aussi signée par l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités -, le ministre Coiteux estime que l'approche d'Ottawa en matière de reddition de comptes « nous apparaît incohérente avec les ententes précédentes », évoquant notamment des « mesures de vérification démesurées ».

Dans sa lettre, le ministre Coiteux donne trois exemples de « lourdeurs administratives excessives » : l'obligation pour Québec de produire au moins deux fois par an des rapports détaillés sur les projets et les résultats, l'obligation de produire des rapports finaux et une liste de projets devant être produite avant la signature de l'entente. Ces trois demandes d'Ottawa ont été incluses dans l'entente. Ottawa a toutefois accédé à la demande du gouvernement Couillard qui réclamait de rendre admissible le coût des travaux en régie.

Le ministre Coiteux trouve-t-il toujours les mesures de reddition de comptes « excessives » et « démesurées » ? Soulignant qu'il a « échangé » avec le gouvernement fédéral, il se dit aujourd'hui « satisfait d'être arrivé à une entente. » « Nous collaborons avec le gouvernement fédéral sur une base continue afin que les priorités du Québec soient prises en compte », a indiqué par écrit le cabinet du ministre Coiteux.

Pas de lourdeur administrative excessive, selon Ottawa

Selon le gouvernement fédéral, l'entente du FEPTEU n'impose pas de lourdeurs administratives excessives, mais permet plutôt une reddition de comptes à la population, ayant été « élaborée de manière à enlever de la lourdeur administrative et à donner plus de flexibilité à nos partenaires ».

« Contrairement aux anciens programmes, où les provinces/territoires devaient soumettre les projets un à un avec des plans d'affaires détaillés, ils soumettent désormais les projets en groupe et, tant que ceux-ci respectent les critères d'admissibilité [...], ils étaient tous approuvés en même temps », indique par écrit le cabinet du ministre fédéral de l'Infrastructure Amarjeet Sohi.

« Nous croyons qu'il est important que les investissements des fonds publics se fassent en toute transparence », indique le cabinet du ministre Sohi, qui précise avoir rendu publique pour la première fois sur son site web la liste des projets financés et des ententes conclues.

- Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse




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