Québec a omis de sanctionner Pétrolia, contre l'avis de ses inspecteurs

Selon des rapports d'inspection du ministère de l'Énergie et...

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Selon des rapports d'inspection du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pétrolia a cessé des opérations de forage sur trois sites différents dans le secteur de Gaspé sans d'abord obtenir l'autorisation de Québec.

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(Québec) Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) n'a pas donné suite à trois rapports de ses propres inspecteurs, qui recommandaient d'imposer des sanctions à Pétrolia. Une situation qui fait maintenant l'objet d'une enquête interne.

Les rapports obtenus par La Presse indiquent que, sur trois sites différents, Pétrolia a cessé des opérations de forage sans d'abord obtenir l'autorisation de Québec. Ces trois situations ont été observées par des inspecteurs du Ministère dans le secteur de Gaspé à l'été 2012.

La loi oblige les détenteurs de permis de forage à maintenir des activités sur leurs installations. Ils doivent présenter une demande formelle au MERN avant de fermer temporairement ou définitivement un puits.

Or, à leur arrivée sur les sites Haldimand 2 et Tar Point 1, les deux inspecteurs ont constaté que les opérations étaient stoppées. Pourtant, ont-ils noté, «aucune demande de fermeture temporaire n'est au dossier».

L'inspectrice qui signe les documents a recommandé d'informer l'entreprise de la situation et de «préparer la documentation nécessaire pour appuyer une demande de suspension de permis».

Si ces recommandations avaient été suivies, Pétrolia aurait pu perdre temporairement les permis de recherche. Elle se serait également exposée à des amendes variant de 3000 à 600 000 $, selon le professeur Christophe Krolik, titulaire de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie à l'Université Laval.

Or, confirme le MERN, aucune sanction n'a été imposée à l'entreprise.

«Aucun avis de suspension de permis n'a été transmis en regard des non-conformités observées aux puits Tar Point 1 et Haldimand 2 suite à la réception du rapport en octobre 2013», affirme Nicolas Bégin, porte-parole du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Pétrolia affirme n'avoir jamais été avertie - ni verbalement, ni par courriel, ni par lettre - qu'elle contrevenait à ses obligations réglementaires. Le Ministère n'est pas en mesure de le confirmer non plus.

«Nous croyons qu'il y a eu une conversation téléphonique, selon le suivi, mais il est impossible de le vérifier car les personnes concernées ne sont plus au ministère», a indiqué M. Bégin.

À la même période, les inspecteurs ont visité un autre site de Pétrolia, Haldimand 1. Là encore, ils ont constaté que les travaux de forage étaient interrompus sans autorisation. Leur rapport recommande d'envoyer «un avis de non-conformité» à la société.

Cette recommandation n'a pas été suivie non plus, indique le MERN.

Le Ministère est incapable d'expliquer pourquoi, à trois reprises, les recommandations de sa propre inspectrice sont restées lettre morte. Le dossier fait l'objet d'une enquête, a indiqué son porte-parole.

«Le MERN procède actuellement à une mise à niveau de ces dossiers administratifs afin de valider pourquoi aucune action n'a été entreprise suite au dépôt des rapports des inspecteurs», a expliqué Nicolas Bégin.

Dans les règles, assure Pétrolia

Pétrolia dit n'avoir jamais été informée que l'arrêt des opérations sur les sites Haldimand 1, Haldimand 2 et Tar Point 1 aurait pu contrevenir à ses obligations réglementaires. Le porte-parole de l'entreprise, Jean-François Belleau, s'explique mal les conclusions des rapports d'inspection.

«Ces conclusions sont hâtives, a dit M. Belleau. Si [l'inspectrice qui signe le rapport] avait consulté chez Pétrolia avant d'écrire son rapport d'inspection, on lui aurait expliqué qu'on était en période d'observation et que, si on voulait procéder à une fermeture temporaire des puits en question, on aurait fait une demande en bonne et due forme.»

Si l'entreprise n'a jamais demandé la permission de fermer ses puits, c'est parce que les opérations n'ont jamais cessé, a-t-il résumé. La suspension des forages est une pratique courante qui permet de mesurer la pression des puits. Ce processus permet de recueillir des données importantes pour évaluer la qualité des gisements.

C'est peut-être pour cette raison que les recommandations n'ont pas été suivies par le MERN, avance M. Belleau.

«Peut-être que quelqu'un au Ministère a considéré qu'effectivement, l'inspectrice en question a mal compris l'étape où nous étions dans le continuum d'exploration», a-t-il dit.

***

«Infractions pénales»

Nous avons présenté les rapports d'inspection ainsi que la version des faits de Pétrolia à Christophe Krolik, titulaire de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie à l'Université Laval. Selon lui, Pétrolia aurait pu s'exposer à des sanctions sévères si le Ministère avait décidé de sévir. «Pétrolia avait obtenu des permis pour l'exploration et la complétion et elle a une obligation d'activité, résume le professeur. Si Pétrolia suspend ses activités, elle doit faire une demande de permis de suspension auprès du MERN. Si Pétrolia ne fait pas ses demandes de permis, on se situe [...] dans une situation d'infraction pénale.»

Quinze mois de délais

Les deux rapports les plus critiques envers Pétrolia ont été signés le 22 octobre 2013, soit 15 mois après les inspections. Les rapports ont été approuvés trois mois plus tard, soit le 20 janvier 2014. Un peu plus de trois semaines après cette date, le gouvernement Marois a annoncé la formation d'un partenariat avec Pétrolia et Corridor Resources pour développer la filière pétrolière sur l'île d'Anticsoti. Le MERN n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi un an et demi s'est écoulé entre le moment de l'inspection et l'approbation du rapport. «Nous sommes conscients de ces délais trop longs, a expliqué Nicolas Bégin, porte-parole du Ministère. Tous les processus ont été revus depuis.»

Accès refusé

Des inspecteurs du MERN se sont vu refuser l'accès au site gazier Bourque pendant qu'un forage s'y déroulait. «On ne comprend pas trop pourquoi», peut-on lire dans leur rapport. Pétrolia explique que les inspecteurs auraient pu accéder au site s'ils avaient donné un préavis d'une heure. «Lorsqu'il y a des opérations de forage en cours, le site est extrêmement restreint pour des raisons de sécurité», a indiqué le porte-parole de Pétrolia, Jean-François Belleau. Les inspecteurs sont retournés sur les lieux le lendemain, ils ont inspecté les installations et n'ont rien décelé d'irrégulier.




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