Loi 62 et tchador: sitôt proposés, Québec rejette les amendements du PQ

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La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Québec reste inflexible: pas question d'interdire le tchador dans les services publics ou de prohiber le port de signes religieux aux personnes en autorité.

L'opposition officielle a proposé jeudi une série de huit amendements au projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État, des suggestions aussitôt rejetées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Cette dernière a flairé une stratégie de la part des péquistes. «Proposer un amendement pour, par la suite, voter contre un projet de loi, c'est pas un travail constructif», a-t-elle estimé, lors d'une brève mêlée de presse.

Le projet de loi controversé, qui a fait l'objet d'une consultation ayant pris fin cette semaine, en est rendu à l'étape de l'adoption de principe. Suivront l'étude détaillée article par article et le vote final sur cette législation qui vise essentiellement deux choses: imposer la prestation de services publics à visage découvert et encadrer les demandes d'accommodement religieux.

En point de presse, l'opposition péquiste a tenté, en vain, de convaincre le gouvernement d'accepter plusieurs modifications majeures, dont l'interdiction explicite du tchador pour offrir ou recevoir des services publics et, conformément au rapport Bouchard-Taylor, la prohibition des signes religieux chez les employés de l'État exerçant une autorité coercitive (policiers, juges et gardiens de prison).

Le PQ voudrait aussi que le gouvernement du Québec renonce au concept de «neutralité religieuse de l'État» (qui ne favorise ni ne défavorise une religion), proclamé dans le projet de loi, pour affirmer plutôt la «laïcité» de l'État québécois (absence de toute référence religieuse), un principe qui serait inscrit dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne, ont plaidé le chef péquiste Jean-François Lisée et la porte-parole sur les questions de laïcité, Agnès Maltais.

L'application de la loi devrait aussi s'étendre au monde municipal, selon le PQ.

M. Lisée a fait valoir que ses huit propositions d'amendements s'appuyaient sur «le consensus le plus large possible» sur cette question délicate de la laïcité de l'État.

Dans le passé, le chef péquiste a dit qu'il voterait pour le projet de loi, étant considéré comme un minimum, mais jeudi il était plus nuancé. «Je ne veux pas fermer la porte. Notre objectif, c'est que ça marche», a-t-il dit.

La ministre Vallée n'a pas encore déposé d'amendements. Elle a dit vouloir rassembler, plutôt que diviser les Québécois avec sa loi.

Durant ses remarques en Chambre sur le projet de loi 62, Mme Vallée a réaffirmé jeudi que les employés de l'État «devaient être évalués en fonction de leur conduite professionnelle et non des symboles religieux qu'ils pourraient porter».

Elle a rejeté du revers de la main les critiques envers son approche, reléguées au rang d'arguments de peur.

La ministre a tourné en ridicule l'argument des partis d'opposition, qui font de la nécessaire interdiction du tchador dans les services publics une question de respect de la dignité des femmes.

«Il n'y a pas de hordes de femmes en tchador dans la fonction publique québécoise, ni même dans l'espace public», a-t-elle noté, rappelant l'importance à ses yeux de respecter les droits garantis par les chartes.

«Je pense qu'il faut éviter dans une société comme la nôtre de créer de toutes pièces une problématique qui n'existe pas, pour tenter d'attiser la peur chez les Québécois et ainsi se faire le défendeur de cette peur. On appelle ça du catastrophisme», a-t-elle estimé.

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