«Pas un projet de loi contre Uber, mais pour le taxi!»

Pour Jacques Daoust, ministre des Transports, Uber est tout... (Photo Jacques Boissinot, archives La Presse Canadienne)

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Pour Jacques Daoust, ministre des Transports, Uber est tout à fait libre de s'adapter aux conditions imposées aux autres entreprises de taxi.

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L'industrie du taxi applaudit, mais les ténors économiques de Montréal sont mécontents. Le gouvernement Couillard a déposé son projet de loi qui forcerait les chauffeurs d'Uber à être titulaires d'un permis de taxi traditionnel pour transporter des clients. Uber annoncera prochainement, probablement lundi, qu'il lui sera impossible de poursuivre ses activités au Québec avec un tel encadrement.

« Ce n'est pas un projet de loi contre Uber, mais un projet de loi pour le taxi ! », a soutenu en point de presse, hier, le ministre des Transports, Jacques Daoust. Au terme d'une longue hésitation, Québec a opté pour « un seul encadrement légal du transport rémunéré de personnes, équitable pour toutes les entreprises et pour tous ceux et celles qui en font leur gagne-pain ».

Seule réaction, laconique, d'Uber : « Nous étudions présentement de bonne foi le projet de loi du ministre Daoust et ses implications pour près d'un demi-million d'utilisateurs et les milliers de partenaires-chauffeurs qui comptent sur la plateforme technologique Uber pour boucler leurs fins de mois. Nous commenterons en détail au cours des prochains jours afin d'expliquer aux Québécois les conséquences de ce projet de loi », a souligné Jean-Christophe de Le Rue.

Comme prévu, le projet de loi forcera tous les automobilistes qui veulent transporter des clients à être titulaires d'un permis de classe C, plus exigeant. Mais surtout, il leur faudra avoir aussi une licence de taxi, un permis dont le nombre est rigoureusement contingenté par Québec. Un choix strictement politique, puisqu'un comité de fonctionnaires avait proposé une autre voie de passage qui aurait assuré l'équité entre les chauffeurs traditionnels et ceux d'Uber.

Pour le ministre Daoust, Uber est tout à fait libre de s'adapter aux conditions imposées aux autres entreprises de taxi. Elle pourrait louer des permis existants - à 300 $ par semaine environ - et même mettre sur pied son propre parc de véhicules. Tout récemment, les porte-parole d'Uber avaient prévenu que leur modèle d'affaires était carrément incompatible avec de telles contraintes.

UNE INDUSTRIE « EN RÉMISSION »

Jacques Daoust insiste aussi : tout ne va pas bien du côté de l'industrie existante pour autant, « disons qu'elle est en rémission », observe-t-il. Les taxis devront permettre le paiement électronique à leurs clients. Ils auront à produire des reçus produits par des modules d'enregistrement des ventes (MEV). En revanche, parce que les autos s'améliorent, une seule inspection technique sera nécessaire, et non deux.

Ceux qui seront pris à faire du taxi illégalement verront leur véhicule saisi pour une période variant d'une semaine pour une première infraction à trois mois pour les récidivistes. Les amendes seront lourdes, jusqu'à 50 000 $ pour les individus, 100 000 $ pour les entreprises.

Québec cherchera à offrir à la location environ 200 permis supplémentaires. Il compte récupérer une partie des 1600 permis qui ne sont pas utilisés, sur les 8600 que compte le Québec. Les zones de taxi, actuellement au nombre de 200, seront ramenées à 100. Québec injectera aussi 25 millions sur cinq ans pour la modernisation de l'industrie, en appuyant l'achat de véhicules écologiques par exemple.

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