Québec veut encadrer les indemnités de départ

Jean-Marc Fournier... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Jean-Marc Fournier

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le gouvernement libéral a déposé jeudi un projet de loi pour confier au commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale la tâche de déterminer si un député qui démissionne en cours de mandat peut recevoir une indemnité de départ.

En présentant deux projets de loi touchant la rémunération des élus, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a suggéré des limites aux circonstances qui donnent droit à une allocation de transition.

M. Fournier a affirmé que cette somme ne devrait être versée qu'en cas de raisons familiales sérieuses ou de problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate ou le député lui-même.

Un deuxième projet de loi suggère plusieurs modifications à la rémunération des élus, dont leurs contributions à leur régime de retraite ainsi que les sommes versées aux membres des commissions parlementaires.

Les libéraux proposent de faire passer le salaire des députés à l'équivalent de celui des premiers dirigeants, vice-présidents et membres d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement.

Le rapport L'Heureux-Dubé recommandait de faire passer le salaire annuel de base des 125 députés québécois de 88 186 $ à 136 000 $. Selon le document, ce réaménagement de la rémunération serait à «coût nul» pour les contribuables en raison de réaménagements à d'autres avantages financiers.

L'échelle salariale à laquelle M. Fournier a fait référence jeudi établit la rémunération du personnel admissible, au 31 mars 2015, entre 111 835 $ et 145 385 $.

Les partis de l'opposition ont exprimé leur accord jeudi pour franchir une première étape rapidement.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a déclaré que l'abolition des allocations de transition est possible au cours des prochains jours.

Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau a également affirmé que sa formation est d'accord pour abolir ces primes.

Mais tout comme M. Legault, M. Péladeau a estimé qu'une révision à la hausse de la rémunération, proposée dans un rapport remis au gouvernement, ne peut être faite dans le contexte des efforts réclamés aux employés du secteur public dont plusieurs milliers sont en grève mercredi.

Les deux chefs ont évoqué l'horizon de la législature qui suivra la prochaine élection, en 2018, pour mettre en oeuvre cette deuxième étape.

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