Une loi pour abolir les primes et hausser le salaire des élus

Philippe Couillard... (Archives La Presse Canadienne)

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Philippe Couillard

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(Québec) Le premier ministre Philippe Couillard ira de l'avant avec le dépôt d'un projet de loi abolissant les primes de départ, mais haussant le salaire des députés, malgré l'absence de consensus entre les partis.

Il entend mettre en oeuvre le rapport d'un comité indépendant sur la rémunération des élus, comité composé entre autres de la juge à la retraite de la Cour suprême, Claire L'Heureux-Dubé. Ce rapport a été déposé il y a deux ans à l'Assemblée nationale.

Le Parti québécois réclame plutôt le dépôt immédiat d'un projet de loi abolissant les allocations de transition pour les députés qui démissionnent en cours de mandat, sauf pour des cas exceptionnels. Ce sont les fameuses indemnités de départ, dont la pertinence a été remise en question une fois de plus avec la démission du libéral Robert Dutil cette semaine. De son côté, la Coalition avenir Québec estime qu'on ne peut adopter un projet de loi ayant pour effet d'augmenter le salaire des députés alors que les finances publiques sont toujours dans le rouge et que le gouvernement propose de geler le salaire des enseignants et des infirmières pendant deux ans. Au PQ et à la CAQ, on veut remettre à plus tard une hausse salariale.

Condamnant l'attitude des autres partis, Philippe Couillard a annoncé mercredi qu'il déposera malgré tout un projet de loi. « Sur cette question, j'aurais préféré un consensus des oppositions. Malheureusement, (elles) préfèrent s'en ternir à la démagogie et la petite politique. On va déposer un projet de loi et on va faire appel à leur sens des responsabilités », a-t-il affirmé.

Il veut abolir « le plus rapidement possible » les indemnités de départ, dès la sanction de la loi. Mais il faut aussi régler l'enjeu global de la rémunération des élus par la même occasion. Pour y arriver, il faut selon lui adopter une loi mettant en oeuvre les recommandations du rapport L'Heureux-Dubé.

Ce rapport recommande de faire passer le salaire des députés de 88 000 $ à quelque 136 000 $ (en date de 2013 ; les montants ont été indexés depuis). Ce serait 272 000 $ pour le premier ministre et 218 000 $ pour un ministre. Cette augmentation se ferait entre autres en fusionnant au salaire l'allocation de dépenses non imposable d'environ 16 000 $ - elle passerait à 30 500 $ pour combler le prélèvement de l'impôt. La hausse nette du salaire serait d'un peu plus de 17 000 $, selon le rapport. En contrepartie, les indemnités de départ - sauf pour des cas exceptionnels - seraient abolies. Les députés devraient également assumer 41 % des coûts annuels de leur régime de retraite plutôt que 21%. La rente maximale ne pourrait excéder 70% du salaire au lieu du maximum actuel de 100%. Le comité estime que l'opération se ferait à coût nul pour les contribuables.

Pour Philippe Couillard, il y aurait « une baisse de la rémunération globale des élus ». Le gouvernement a commandé une étude qui chiffre à 400 000 $ les économies qui découleraient de la réforme. « On fait économiser de l'argent aux contribuables », a dit le premier ministre.

Son leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, fait également valoir qu'hormis l'abolition des indemnités de départ, tous les autres changements dans la rémunération des élus n'entreraient en vigueur qu'après les prochaines élections générales, comme le prévoit le rapport L'Heureux-Dubé.

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