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Transferts aux municipalités: une coupe récurrente de 300 millions

Si Québec comprime les transferts vers les municipalités... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE)

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Si Québec comprime les transferts vers les municipalités de 300 millions annuellement, il consent cependant à verser 50 millions par année pour la voirie locale.

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(Québec) Imposée pour les budgets municipaux de 2015, la compression de 300 millions par année décrétée par le gouvernement Couillard est là pour de bon. Pour faire avaler cette coupe devenue récurrente - 1,2 milliard sur quatre ans -, Québec compte retourner 350 millions aux villes sur la même période.

C'est ce qu'a proposé vendredi matin le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, aux représentants de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), lors d'une réunion qui a finalement eu lieu à Québec - le ministre Moreau ne voulait pas se rendre à Drummondville, où elle devait se tenir à l'origine.

Il s'agissait d'une contre-proposition: Québec avait mis la balle au jeu au début du mois de septembre et les municipalités étaient revenues avec une contre-offre il y a 10 jours.

Au sein du gouvernement Couillard, on est catégorique: il s'agit d'une offre définitive. Les dirigeants de l'UMQ et de la FQM ont eu une réponse passablement pondérée, indiquent des sources présentes aux échanges. On est loin de la déclaration de guerre de l'automne dernier, où les représentants municipaux avaient fini par dénoncer vertement une proposition de «pacte fiscal transitoire» qu'ils avaient pourtant approuvée dans un premier temps.

Cette fois encore, tout indique que les dirigeants des deux regroupements municipaux devraient recommander à leurs membres d'approuver l'entente. Les deux groupes ont des instances cette semaine - un congrès déjà prévu pour la FQM jeudi et vendredi, un vote électronique pour les membres de l'UMQ.

Un vent de colère avait soufflé sur le monde municipal l'an dernier quand les dirigeants avaient accepté les compressions de 300 millions au moment où ils préparaient leurs budgets 2015. Au coeur de l'opération, la diminution de remboursement de la TVQ, qui passait de 62% à 50%. Elle restera à ce niveau, même si les villes réclament depuis longtemps que la taxe leur soit remboursée en totalité.

L'an dernier, des villes comme Longueuil, Laval et Sherbrooke avaient désavoué les choix de leur présidente Suzanne Roy, qui s'était retrouvée dans l'embarras.

Cette année, rien ne permet de croire à une reprise du psychodrame. Québec transfère grosso modo 3,4 milliards par année aux villes - les sommes couvertes par le «pacte fiscal» représentent environ 700 millions annuellement.

De l'argent pour la voirie locale

Au coeur des «bonifications» accordées pour rendre l'entente plus acceptable pour les maires, Québec consent à verser 50 millions par année pour la voirie locale. Déjà, on avait consenti une première tranche de 50 millions l'an dernier, et l'engagement sur quatre ans viendrait en quelque sorte pérenniser un programme qui n'avait pas été financé depuis le ministre Claude Ryan, au début des années 90. Sur quatre ans, on parle donc de 200 millions, la plus grande partie des 350 millions de compensations.

Québec revoit aussi à la hausse les compensations de taxe foncière pour certains édifices publics - les écoles primaires et secondaires notamment -, un gain de 40 millions sur quatre ans pour les villes.

Finalement, Québec injectera plus d'argent dans un fonds de développement du territoire, de même que pour la gestion des lignes d'urgence 9-1-1 partout au Québec.

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