Pacte fiscal Québec-municipalités: l'automne des décisions, dit l'UMQ

La présidente de l'Union des municipalités du Québec,... (Photo Martin Chamberland, La Presse)

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La présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Après l'été des négociations, ce sera «l'automne des décisions» pour les municipalités du Québec, qui ont d'importantes attentes face au pacte fiscal qui doit être conclu avec le gouvernement du Québec.

Au cours d'une entrevue avec La Presse Canadienne, la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, a admis que les municipalités fondaient beaucoup d'espoir sur ce pacte, qui doit notamment inclure de nouveaux outils pour négocier avec les syndicats des employés municipaux.

Le dernier pacte fiscal transitoire qui avait été conclu - ou imposé, selon certains - entre Québec et les municipalités avait fait grimper la tension à son paroxysme avec les maires des villes de Longueuil et Laval notamment. Les villes s'étaient senties bousculées.

Depuis, les négociations ont repris entre le gouvernement du Québec et les municipalités en vue de conclure un véritable pacte fiscal où chacun trouve son compte.

Comme ces négociations sont encore en cours, Mme Roy n'a pas voulu s'étendre trop longuement sur le sujet. «Il y a des discussions. C'est un contexte qui n'est pas toujours facile, mais on est encore en discussion. On travaille fort», s'est-elle limitée à dire.

Or, le temps presse, puisque les municipalités commencent dès septembre à préparer leur budget pour 2016. «On ne pourra pas beaucoup dépasser le début octobre; il va falloir vraiment savoir où on s'en va», prévient la présidente de l'UMQ, elle-même mairesse de Sainte-Julie.

Les municipalités revendiquent depuis des années de nouvelles sources de revenus, limitées qu'elles sont par l'impôt foncier. Au fil des ans, il a tour à tour été question de portions de la Taxe de vente du Québec, de congé de TVQ pour les municipalités, de portions de la taxe sur l'essence, de redevances minières et pétrolières.

D'ailleurs, en mai dernier, devant les municipalités qui réclamaient de nouvelles sources de revenus pour arriver à boucler leur budget, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, leur avait conseillé de regarder aussi la colonne de leurs dépenses, afin d'épargner les contribuables.

Justement, ce futur pacte fiscal pluriannuel doit aussi inclure de «nouveaux outils» de négociation pour les municipalités-employeurs face à leurs syndicats, leur permettant ainsi de réduire leurs dépenses, espèrent-elles. Là encore, différents scénarios ont circulé: droit de lock-out accordé aux villes, fin de l'arbitrage - qui a entraîné une spirale à la hausse des coûts -, balises données à cet arbitrage et autres moyens.

Mais déjà, le gouvernement a soulevé l'ire des syndicats d'employés municipaux, de pompiers et de policiers avec sa réforme des régimes de retraite. Ils la contestent d'ailleurs devant les tribunaux. Si le gouvernement modifie en plus le cadre de négociation des conventions collectives dans le milieu municipal, il risque d'envenimer davantage les relations avec les puissants syndicats municipaux, alors qu'il est déjà aux prises avec sa propre négociation des conventions collectives avec ses employés.

Mme Roy ne voit pas comment ces nouveaux outils de relations de travail pourraient ne pas être inclus dans le pacte fiscal, puisqu'à ses yeux, les deux sont liés. «Pour moi, ça fait partie intégrante» du pacte fiscal, martèle-t-elle.

Les municipalités espèrent également l'adoption d'une loi qui doit les reconnaître comme gouvernements de proximité. Le premier ministre Philippe Couillard s'était lui-même engagé à ce que cette loi devienne réalité, lorsqu'il a pris la parole lors des assises de l'UMQ en mai dernier.

Les municipalités veulent être reconnues comme des partenaires à part entière, non plus des créatures du gouvernement provincial. Elles ne veulent plus se voir transférer des responsabilités sans les revenus en conséquence. Elles veulent que lorsque Québec adopte de nouvelles règles - comme il a fait par exemple pour la gestion des matières résiduelles - il tienne compte du fait que ce sont les municipalités qui ont à gérer le dossier en fin de compte.

Mme Roy espère donc que «les discussions se traduisent par des gestes» enfin.

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