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Rémunération des élus: un dossier explosif pour Québec

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Selon des informations obtenues par La Presse, le leader parlementaire Jean-Marc Fournier (debout au centre) voudrait que le projet de loi modifiant la rémunération des députés de l'Assemblée nationale soit déposé avant l'ajournement pour l'été.

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(Québec) Le gouvernement Couillard veut appuyer sur l'accélérateur pour appliquer les conclusions d'un rapport prévoyant des hausses de salaire importantes pour les députés, en échange d'une réduction des avantages de leur régime de pension. Un projet de loi est déjà en circulation, qui soulève des inquiétudes chez plusieurs élus libéraux.

Selon les informations obtenues par La Presse, le leader parlementaire du gouvernement et responsable du dossier, Jean-Marc Fournier, presse le pas pour obtenir que le projet de loi soit déposé à coup sûr avant l'ajournement de l'Assemblée nationale pour l'été.

Il suit sans modifications les recommandations du comité présidé par l'ex-juge à la Cour suprême du Canada Claire L'Heureux-Dubé. Cette dernière avait défrayé la chronique en 2013, surtout à cause de l'appui très net qu'elle avait donné à la Charte de la laïcité de Bernard Drainville.

Dans l'ensemble, le rapport, que reprend le projet de loi, assure une hausse de 11,3% des revenus des députés. Au moment où Québec exige que les citoyens et la fonction publique se serrent la ceinture, des élus libéraux craignent un mouvement de ressac si le gouvernement va de l'avant. Le projet de loi n'a pas été soumis au Conseil des ministres, mais le comité du développement social a donné son feu vert. Le comité du développement économique a, lui, «posé des questions», confirme-t-on au Conseil exécutif.

De 88 000 à 136 000$

Actuellement, les députés ont un salaire de 88 000$ et une indemnité non imposable de 16 000$. Le rapport demandait que cette indemnité soit intégrée au salaire et devienne imposable, ce qui faisait passer le salaire de base d'un député à 118 000$, dans un premier temps. Le comité réévaluait aussi les responsabilités des élus et proposait de faire passer leur salaire à 136 000$. Pour le premier ministre et les ministres, on préconisait un salaire ajusté sur celui du plus haut fonctionnaire sous leur responsabilité.

On fait disparaître aussi l'allocation de transition, l'indemnité d'un an de salaire que récolte un élu qui met volontairement fin à son mandat. Récemment, les caquistes Gérard Deltell et Christian Dubé ainsi que  la péquiste Élaine Zakaïb avaient renoncé à cet avantage.

En contrepartie de ces hausses salariales, le comité exigeait que les députés acceptent une diète sévère pour leur régime de retraite, décrit comme «une Ferrari» par l'un des membres du comité, François Côté, ex-secrétaire de l'Assemblée nationale. Le crédit de rente passerait de 4 à 2% par année, comme pour les fonctionnaires, la pension ne pourrait excéder 70% du salaire - les élus peuvent actuellement obtenir jusqu'à 100% de leur traitement. Les députés paient actuellement seulement 21% de leur régime de retraite, alors qu'ils ont approuvé la loi 3 imposant aux employés municipaux un partage à 50% du coût de leur retraite. Le projet de loi amènerait leur contribution à 41%.

Chez les élus, certains rechignent à voir leurs conditions d'emploi modifiées. Des élus ont pu se porter candidats avec la conviction qu'ils pourraient bénéficier d'une indemnité de départ d'un an s'ils quittaient leur siège.

Le ministre Fournier se retrouve aussi parrain d'un projet de loi qui, normalement, devrait être préparé par l'Assemblée nationale - comme celui chapeautant le code d'éthique et le Commissaire à l'éthique de l'Assemblée.

Mais cette fois, l'Assemblée a repoussé le mandat, expliquant que cette intention ne faisait pas l'objet d'une volonté unanime de tous les partis représentés. C'est le secrétariat à l'accès à l'information et aux institutions démocratiques qui s'est retrouvé avec ce dossier explosif.

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